Les évolutions de la Loi ALUR

Droit immobilier

Temps de lecture estimé (en minutes) LOI ALUR Après avoir encadré les loyers dans certaines agglomérations, le Gouvernement a introduit d’autres mesures en faveur des locataires ainsi que des modifications du fonctionnement des copropriétés . La loi Alur sur...

Les lourdes exigences en matière de documents dans le cadre d’une promesse de vente

Droit immobilier, Droit immobilier

Temps de lecture estimé (en minutes) La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et l’urbanisme rénové, dite loi ALUR, a considérablement augmenté la liste des documents à joindre à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à...

Loi PINEL et répartition des charges

Droit immobilier, Droit immobilier

Temps de lecture estimé (en minutes) La loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, dite « loi Pinel », a réformé le statut des baux commerciaux. L’un des changements majeurs concerne La répartition...

Précisions sur l’obligation pour le propriétaire d’un logement d’installer un détecteur de fumée

Droit immobilier

Temps de lecture estimé (en minutes) AVOCAT NICE DROIT IMMOBILIER L’obligation d’installer des détecteurs de fumée L’installation d’un DAAF (Détecteur Autonome de Fumée) sort des dispositions de l’article R142-2 du Code de la construction...

Discrimination fiscale : comment lutter contre la taxation abusive ?

Droit immobilier

Temps de lecture estimé (en minutes) FISCALITÉ DES BIENS IMMOBILIERS Il y a quelques mois, notre Cabinet a obtenu gain de cause contre l’Administration fiscale, qui a opéré une discrimination entre citoyens suisses et citoyens français dans le cadre de...

Point sur la complexe loi DUFLOT

Droit immobilier, Droit immobilier

Temps de lecture estimé (en minutes) Atteignant 300 pages et abordant une multitude de problématiques diverses, le texte n’a pas tardé à être qualifié de « loi-fleuve » ou même de « cathédrale législative », pour éviter l’expression simple de...