Temps de lecture estimé (en minutes)

Précautions à prendre lors de l’achat d’un appartement L’achat d’un appartement ne doit pas être pris à la légère. Avant de commencer, il y a quelques points importants à connaître. Quelles précautions faut-il prendre ?

L’environnement de la propriété

En plus des contrôles traditionnels sur l’environnement (transports en commun, commerces, école, etc.), il est recommandé de se renseigner sur les projets de travaux importants dans la zone. Ces informations peuvent être obtenues auprès de la mairie, en se rendant directement sur le site ou en consultant son site internet.
Cela permet d’avoir une visibilité sur les deux prochaines années, et de vérifier si des projets, qui peuvent s’avérer néfastes, sont prévus : parking souterrain, démolition d’un immeuble à proximité, construction d’immeubles devant la propriété, etc.

Le vendeur

Il est également conseillé de se renseigner sur le vendeur. Pour ce faire, vous devez demander à l’agent immobilier. Si vous n’avez pas d’agent immobilier, contactez directement le vendeur. Tout d’abord, il est nécessaire de vérifier si le vendeur est le seul propriétaire du bien. En effet, il peut être en indivision, et il lui faudra l’accord de tous les copropriétaires pour vendre le bien.
S’il est en couple, il faut lui demander s’il a l’autorisation de son conjoint, dans le cas où ce dernier est également copropriétaire du bien. De même, la procédure de divorce peut être un obstacle majeur à la vente, les délais risquant d’être plus longs.
Visite de l’appartement
Il est recommandé de vérifier l’état des équipements de l’appartement (électricité, plomberie). Vérifiez également que la cave et/ou le parking vendu sont bien ceux occupés par le vendeur. Si le propriétaire met en avant la rénovation de l’appartement, il est bon de se demander quelle entreprise a effectué ces travaux, si elle est assurée, et si elle existe toujours. Enfin, il faut aussi se renseigner sur les caractéristiques du logement en obtenant tous les diagnostics techniques qui sont obligatoirement établis pour la vente. Dans le cadre d’un immeuble à appartements, l’indication de la zone loi Carrez est obligatoire. En revanche, ce n’est pas pour une maison individuelle.

Le règlement de copropriété

Il est important de se procurer le règlement de copropriété dans son intégralité, ce qui permettra d’effectuer certaines vérifications indispensables. Ce règlement permet de connaître l’histoire et l’avenir du bâtiment.
Il peut être vérifié qu’aucun commerce de type restaurant n’est autorisé à s’installer au rez-de-chaussée, et que le bien proposé est uniquement destiné à un usage d’habitation ou de bureau.
Vous pouvez également vous assurer que la propriété offerte correspond au nombre de lots apparaissant sur la description de la division. Enfin, le règlement de copropriété mentionne la clef de répartition entre les charges qui seront à votre charge au titre des charges communes, et celles qui resteront des charges privatives.

Charges de copropriété

La question des charges de copropriété est l’une des principales préoccupations lors de l’acquisition d’un bien. En effet, ces charges représentent un poste aussi important que celui du financement du bien. Ils doivent donc être pris en compte car ils risquent de déséquilibrer considérablement le budget prévu.
Il est nécessaire d’obtenir au moins les trois derniers procès-verbaux de l’assemblée générale du syndicat des copropriétaires de l’immeuble, ainsi que divers documents de type budget prévisionnel. Cela permet de vérifier le budget de fonctionnement de l’immeuble et d’examiner les comptes. On voit notamment si des dépenses importantes sont prévues : rénovation de l’immeuble, travaux de mise aux normes de l’ascenseur, remise en état de la cage d’escalier, etc. La lecture des assemblées générales et du budget prévisionnel renseigne également sur la manière dont l’immeuble est maîtrisé : nombre de contrats d’entretien, dépenses inutiles qui pourraient être réduites… Tous ces éléments sont indispensables pour assurer la faisabilité de l’acquisition du bien.

Société d’Avocats DAMY