Conséquences des lois sur le logement et locations touristiques.

Droit immobilier

Temps de lecture estimé (en minutes) Impact des lois sur le logement Les conséquences des lois sur le logement ont conduit les particuliers à explorer la possibilité de louer leurs propriétés sur diverses plateformes en ligne. Il en résulte une dynamique d’offre...

Comment se prémunir des escroqueries à la réservation de vacances en ligne

Droit immobilier

Temps de lecture estimé (en minutes) Prévention des escroqueries À l’ère numérique actuelle, la réservation de vacances en ligne est devenue de plus en plus populaire, avec environ un Français sur deux optant pour cette méthode. Cependant, la prudence...

Réforme de la taxe d’habitation

Droit immobilier

Temps de lecture estimé (en minutes) Réforme de la taxe d’habitation Le 13 septembre, le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, a dévoilé les détails d’une nouvelle réforme, en précisant ses modalités d’application. La réforme...

Le statut du voisin immédiat dans les enjeux d’urbanisme

Droit immobilier, Droit immobilier

Temps de lecture estimé (en minutes) En réponse à une conception jurisprudentielle trop libérale de l’intérêt à agir en matière d’urbanisme, le législateur en a défini les contours en 2013 (article L. 600-1-2 du code de l’urbanisme). Codification de...

Comprendre le partage des frais dans les locations résidentielles.

Droit immobilier

Temps de lecture estimé (en minutes) Frais de location Il est important que les propriétaires et les locataires soient au courant de ces réglementations afin d’assurer une répartition équitable des coûts. En comprenant leurs obligations respectives, ils peuvent...

Points sur les réformes immobilières, loi ALUR et loi HOGUET

Droit immobilier, Droit immobilier

Temps de lecture estimé (en minutes) 1- Revoir la loi Hoguet On croyait que le gouvernement en avait fini avec la législation sur l’immobilier depuis le vote, le 27 mars 2014, de la loi Alur. Mais ce n’est rien. Comme elle l’indiquait au congrès...