Les évolutions de la Loi ALUR

Temps de lecture estimé (en minutes) LOI ALUR Après avoir encadré les loyers dans certaines agglomérations, le Gouvernement a introduit d’autres mesures en faveur des locataires ainsi que des modifications du fonctionnement des copropriétés . La loi Alur sur...

Loi PINEL et répartition des charges

Temps de lecture estimé (en minutes) La loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, dite « loi Pinel », a réformé le statut des baux commerciaux. L’un des changements majeurs concerne La répartition...

Point sur la complexe loi DUFLOT

Temps de lecture estimé (en minutes) Atteignant 300 pages et abordant une multitude de problématiques diverses, le texte n’a pas tardé à être qualifié de « loi-fleuve » ou même de « cathédrale législative », pour éviter l’expression simple de...