Droit immobilier, Droit immobilier
Temps de lecture estimé (en minutes) 1- Revoir la loi Hoguet On croyait que le gouvernement en avait fini avec la législation sur l’immobilier depuis le vote, le 27 mars 2014, de la loi Alur. Mais ce n’est rien. Comme elle l’indiquait au congrès...
Droit immobilier, Droit immobilier
Temps de lecture estimé (en minutes) La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et l’urbanisme rénové, dite loi ALUR, a considérablement augmenté la liste des documents à joindre à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à...
Droit immobilier, Droit immobilier
Temps de lecture estimé (en minutes) La loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, dite « loi Pinel », a réformé le statut des baux commerciaux. L’un des changements majeurs concerne La répartition...
