Temps de lecture estimé (en minutes) Impacts et Considérations La loi relative au logement, à l’aménagement et à l’évolution numérique introduit des changements importants qui impactent le droit des particuliers à louer un logement tout au long de...
Temps de lecture estimé (en minutes) Impact des lois sur le logement Les conséquences des lois sur le logement ont conduit les particuliers à explorer la possibilité de louer leurs propriétés sur diverses plateformes en ligne. Il en résulte une dynamique d’offre...
Temps de lecture estimé (en minutes) Prévention des escroqueries À l’ère numérique actuelle, la réservation de vacances en ligne est devenue de plus en plus populaire, avec environ un Français sur deux optant pour cette méthode. Cependant, la prudence...
Temps de lecture estimé (en minutes) Réforme de la taxe d’habitation Le 13 septembre, le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, a dévoilé les détails d’une nouvelle réforme, en précisant ses modalités d’application. La réforme...
Temps de lecture estimé (en minutes) En réponse à une conception jurisprudentielle trop libérale de l’intérêt à agir en matière d’urbanisme, le législateur en a défini les contours en 2013 (article L. 600-1-2 du code de l’urbanisme). Codification de...
Temps de lecture estimé (en minutes) Frais de location Il est important que les propriétaires et les locataires soient au courant de ces réglementations afin d’assurer une répartition équitable des coûts. En comprenant leurs obligations respectives, ils peuvent...