Droit fiscal
Temps de lecture estimé (en minutes) Présenté comme un instrument de simplification fiscale, le prélèvement à la source, prévu pour s’appliquer à partir du 1er janvier 2018, est destiné à remplacer le système actuel de paiement de l’impôt l’année...
Droit fiscal
Temps de lecture estimé (en minutes) Impôts Malgré les annonces d’allégements fiscaux, les contribuables sont toujours confrontés à plusieurs nouvelles mesures. Certains allègent la facture, d’autres au contraire l’alourdissent . Cependant, deux...
Droit fiscal
Temps de lecture estimé (en minutes) Représentation fiscale En réalisant une plus-value immobilière imposable en France, vous avez l’obligation de désigner un représentant fiscal agréé par l’administration fiscale française (CGI, article 244 bis A).Depuis...
Droit fiscal
Temps de lecture estimé (en minutes) Discrimination fiscale Amis russes résidant en France, vous avez récemment revendu une villa ou un appartement situé sur la Côte d’Azur ou ailleurs dans le pays ? Nul doute que la facture fiscale a dû vous paraître « salée...
Droit fiscal
Temps de lecture estimé (en minutes) Décision du Conseil d’État : Fin de la discrimination fiscale Le Conseil d’État, dans une décision datée du 20 novembre 2013, a dû traiter de la question du taux d’imposition applicable au gain en capital sur les...
Droit fiscal
Temps de lecture estimé (en minutes) Le Conseil d’Etat français a définitivement tranché la question du taux d’imposition applicable à la plus-value immobilière réalisée en France par des contribuables ayant leur domicile fiscal en Suisse. Fin de la...
