Temps de lecture estimé (en minutes) Impôts Malgré les annonces d’allégements fiscaux, les contribuables sont toujours confrontés à plusieurs nouvelles mesures. Certains allègent la facture, d’autres au contraire l’alourdissent . Cependant, deux...
Temps de lecture estimé (en minutes) Représentation fiscale En réalisant une plus-value immobilière imposable en France, vous avez l’obligation de désigner un représentant fiscal agréé par l’administration fiscale française (CGI, article 244 bis A).Depuis...
Temps de lecture estimé (en minutes) Discrimination fiscale Amis russes résidant en France, vous avez récemment revendu une villa ou un appartement situé sur la Côte d’Azur ou ailleurs dans le pays ? Nul doute que la facture fiscale a dû vous paraître « salée...
Temps de lecture estimé (en minutes) Décision du Conseil d’État : Fin de la discrimination fiscale Le Conseil d’État, dans une décision datée du 20 novembre 2013, a dû traiter de la question du taux d’imposition applicable au gain en capital sur les...
Temps de lecture estimé (en minutes) Le Conseil d’Etat français a définitivement tranché la question du taux d’imposition applicable à la plus-value immobilière réalisée en France par des contribuables ayant leur domicile fiscal en Suisse. Fin de la...
Temps de lecture estimé (en minutes) Pour être exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les actes médicaux et de chirurgie esthétique doivent : – d’une part, être pratiqués par des professionnels exerçant dans le domaine légal et réglementé de la...
