Droit du préjudice corporel
Temps de lecture estimé (en minutes) Par Grégory DAMY, spécialiste du droit des assurances et de l’indemnisation des victimes – 04.92.15.05.05. L’affaire du pianiste en droit du dommage corporel. Il convient de distinguer entre le dommage...
Droit du préjudice corporel
Temps de lecture estimé (en minutes) L’indemnisation des dommages corporels est au cœur de l’activité du Cabinet DAMY. L’indemnisation des dommages corporels Les principaux textes juridiques sont les suivants : la loi du 5 JUILLET 1985 sur les...
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Temps de lecture estimé (en minutes) Cancer de la peau au travail Le récent arrêt de la Cour d’appel a retenu la responsabilité d’Eurovia, filiale de Vinci et entreprise de travaux publics, dans le décès malheureux d’un ouvrier des suites d’un...
Droit du préjudice corporel
Temps de lecture estimé (en minutes) AVOCAT NICE – Qui est responsable de ma prothèse ? Maître Grégory DAMY, avocat à Nice, traite de la question de responsabilité touchant à une prothèse médicale. *** Dans une affaire récente opposant un patient, un chirurgien et un...
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Temps de lecture estimé (en minutes) Un tribunal administratif condamne l’État à indemniser les enseignants pour préjudice moral Dans une série de jugements le 13 juillet 2012, le tribunal administratif de Melun a rendu un arrêt significatif, tenant l’État...
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Temps de lecture estimé (en minutes) Reconnaissance de la gravité de l’invalidité : impact et indemnisation La procédure de reconnaissance de la gravité du handicap a été transférée à l’Association pour la gestion du fonds d’insertion professionnelle...
