Droit commercial et des sociétés
Temps de lecture estimé (en minutes) Le cessionnaire n’est tenu d’informer le cédant ni des négociations tendant à l’acquisition par un tiers d’autres titres de la même société ni de celles qu’il conduit lui-même avec ce tiers en vue de lui céder ou de lui apporter...
Droit commercial et des sociétés
Temps de lecture estimé (en minutes) L’abus de biens sociaux est une infraction à la législation sur les sociétés commerciales. Par conséquent, le texte de référence est non pas le Code pénal mais le Code de commerce qui dans un titre entier consacré aux dispositions...
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Droit commercial et des sociétés
Temps de lecture estimé (en minutes) L’existence des pouvoirs privés économiques est incontestable. Des gouvernances privées reposent sur l’existence de pouvoirs privés économiques. La puissance de certaines entreprises, liée aux phénomènes de concentrations, les rend...
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Temps de lecture estimé (en minutes) Notre étude d’avocats experts en droit européen peut vous aider Les colégislateurs communautaires ont peiné à harmoniser le droit des sociétés au sein de l’Union européenne. Leurs ambitions ont été revues à la baisse après...
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Temps de lecture estimé (en minutes) L’évolution du droit révèle une tendance à la diversification des structures. Certaines formes de personnes morales, telles que les associations, sont utilisées de manière croissante comme alternative aux sociétés, pour l’exercice...
