J’ai acheté un produit qui ne me convient pas : que faire ?

Droit de la concurrence et de la consommation

Temps de lecture estimé (en minutes) Votre achat n’est pas ce que vous vouliez ? A-t-il un défaut que vous n’avez pas remarqué ? Vous pouvez réclamer au vendeur soit la réparation du bien, soit son remplacement . LE PRODUIT EST DEFECTUEUX Le produit est...

Accident de la route et dommage corporel

Droit du préjudice corporel

Temps de lecture estimé (en minutes) En cas d’ accident de la route, que se passe-t-il si la personne prend la fuite, n’est pas assurée ou est insolvable ? Et comment puis-je faire valoir mes droits auprès de l’assurance ? Comment puis-je revendiquer...

Droit de la consommation : nouveautés de la loi du 17 mars 2014

Droit de la concurrence et de la consommation

Temps de lecture estimé (en minutes) Cette loi vise à rééquilibrer les pouvoirs entre consommateurs et professionnels, à améliorer le quotidien des Français en libérant le pouvoir d’achat. Concrètement , quelles sont les principales nouveautés ? Action de...

Quelques changements sur le crédit à la consommation

Droit bancaire

Temps de lecture estimé (en minutes) Le crédit à la consommation est définitivement entré dans les mœurs et, en 2010, un Français sur deux a contracté ce type de crédit. La loi sur le crédit à la consommation a évolué et les changements importants sont détaillés ici....

Puis-je refuser de payer l’addition au restaurant ?

Autres

Temps de lecture estimé (en minutes) Refus de facture Dans les restaurants, la prestation de service est généralement réglée à la fin du repas. En cas de dysfonctionnement, devons-nous payer la facture ? Que puis-je faire pour contester la note ? VOTRE AVOCAT EN DROIT...