Droit civil
Temps de lecture estimé (en minutes) Le tri des déchets fait partie de notre quotidien mais est-il obligatoire ? Peut-on être sanctionné si l’on jette des piles, un canapé sur la voie publique ? LES DÉCHETS MÉNAGERS Les déchets ménagers, quel que soit leur emballage,...
Autres
Temps de lecture estimé (en minutes) Cette année, les Français ont élu leur nouveau président de la République. Plusieurs candidats espèrent pouvoir se présenter officiellement. Mais tout le monde peut-il être candidat à l’élection présidentielle ? Devez-vous...
Droit du travail
Temps de lecture estimé (en minutes) Obligation patronale Vous avez eu une promotion , vous avez dix ans d’ancienneté, les syndicats viennent de négocier avec la direction … Quels sont les cas dans lesquels vous pouvez prétendre à une augmentation ? Si...
Droit du travail
Temps de lecture estimé (en minutes) Ni licenciement ni démission, le licenciement conventionnel est le fruit d’une négociation entre employeur et salarié. Un exercice très particulier et parfois délicat. NE PAS PRENDRE L’INITIATIVE. La procédure de...
Droit du travail
Temps de lecture estimé (en minutes) On peut ne pas vouloir exécuter son préavis après une démission. Mais est-ce légal ? Quels sont les risques si vous l’ignorez ? Comment négocier ? NON, L’AVIS EST CONTRACTUEL Le salarié démissionnaire ne peut résilier...
