Prêts immobiliers et séparation

Temps de lecture estimé (en minutes) Si le couple a contracté un crédit immobilier ensemble, que se passe-t-il en cas de séparation ? Quelles sont les solutions ? En cas de MARIAGE Selon le contrat de mariage, les époux peuvent posséder la totalité des biens...

La récidive en droit pénal français

Temps de lecture estimé (en minutes) La récidive en droit pénal français La récidive est une notion importante en droit pénal français , désignant la répétition d’une infraction préalablement et définitivement condamnée. Elle est considérée comme une...

Faut-il baisser l’âge de la majorité pénale à 16 ans ?

Temps de lecture estimé (en minutes) L’abaissement de la majorité pénale de 18 à 16 ans est un vieux débat… qui resurgit régulièrement quand des mineurs sont mis en cause dans des affaires qui frappent l’opinion. En France, la majorité pénale s’applique à 18 ans. Pour...

Interdiction bancaire : comment réagir ?

Temps de lecture estimé (en minutes) L’interdiction bancaire est source de complications financières durables . Quelles en sont les causes et les conséquences, et quelles sont les possibilités dont disposent les utilisateurs pour sortir de cette situation...

Quels sont mes droits en CDD ?

Temps de lecture estimé (en minutes) Le contrat à durée déterminée est un contrat précaire mais le salarié bénéficie en principe des mêmes droits qu’un salarié en contrat à durée indéterminée pour le salaire, les congés payés ou les formations. Il y a par ailleurs...