Mon casier judiciaire n’est pas vierge : conséquences

Temps de lecture estimé (en minutes) Avoir un casier judiciaire peut avoir des conséquences dans de nombreux domaines. Qui peut y accéder ? Peut-il redevenir vierge, provoquer un licenciement ou motiver un divorce ? Qui peut y accéder ? Seuls les autorités...

Suis-je victime d’un abus de faiblesse ?

Temps de lecture estimé (en minutes) Si un tiers profite de notre fragilité mentale ou physique pour nous extorquer de l’argent ou des biens, nous pouvons être victime d’abus de faiblesse. Il doit ensuite être prouvé en réunissant tous les éléments...

Prêts immobiliers et séparation

Temps de lecture estimé (en minutes) Si le couple a contracté un crédit immobilier ensemble, que se passe-t-il en cas de séparation ? Quelles sont les solutions ? En cas de MARIAGE Selon le contrat de mariage, les époux peuvent posséder la totalité des biens...

La récidive en droit pénal français

Temps de lecture estimé (en minutes) La récidive en droit pénal français La récidive est une notion importante en droit pénal français , désignant la répétition d’une infraction préalablement et définitivement condamnée. Elle est considérée comme une...