Droit du préjudice corporel
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Temps de lecture estimé (en minutes) Actualisation juridique : La créance indemnitaire et les intérêts Tout justiciable s’en aperçoit lorsqu’il saisit une juridiction. La justice est écrasée sous le nombre des affaires qu’elle a à traiter. Aussi, les moyens humains...
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Temps de lecture estimé (en minutes) Le principe jurisprudentiel de la réparation intégrale du préjudice et son évolution En France, le principe pour les victimes est la réparation intégrale de leur préjudice. Ce principe a cependant été construit progressivement par...
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Temps de lecture estimé (en minutes) Le défaut de surveillance d’un établissement de santé Une obligation importante d’un établissement de santé est son obligation de surveillance. En effet, une clinique est tenue de prendre les mesures nécessaires à la sécurité du...
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Temps de lecture estimé (en minutes) La responsabilité délictuelle des établissements de santé privés En outre de la responsabilité contractuelle des établissements de santé privés, la responsabilité de ces établissements peut se voir recherchée sur fondement...
