La guerre des capsules Nespresso

Droit de la concurrence et de la consommation

Temps de lecture estimé (en minutes) Capsule Wars de Nespresso la guerre des dosettes continue ! Nespresso, une entreprise très jalouse de protéger l’invention qui a fait sa fortune, a remporté une victoire significative en janvier dernier. Un tribunal suisse a...

Inculpation du Procureur et liberté de la presse

Autres

Temps de lecture estimé (en minutes) Le procureur Philippe Courroye a été mis en examen dans l’affaire très médiatisée des fadettes, notamment liée à l’affaire Bettencourt. Les accusations portées contre lui portent sur la violation de sources...

Le gel des avoirs : mesure de représailles contre les dictateurs

Droit commercial et des sociétés

Temps de lecture estimé (en minutes) Avocat Nice droit des affaires Le gel des avoirs est une mesure de représailles couramment employée contre les dictateurs, comme en témoignent les cas de Mouammar Kadhafi, Zine El Abidine Ben Ali et Hosni Moubarak pendant le «...

Etude sur l’intérêt ou non de la sévérité des peines

Droit pénal

Temps de lecture estimé (en minutes) Examen de la sévérité des peines La question de savoir si la justice doit être encore plus sévère pour prévenir la récidive est une question complexe et controversée. Bien que l’augmentation de la sévérité de la peine puisse...

OGM dans les aliments

Droit de la concurrence et de la consommation

Temps de lecture estimé (en minutes) OGM dans l’alimentation : suis-je informé ? Depuis 1997, les industriels ont l’obligation de mentionner la présence d’OGM dans les produits alimentaires. Cependant, il n’était pas possible, par exemple, de...