Puis-je choisir mon hôpital ?

Droit du préjudice corporel

Temps de lecture estimé (en minutes) Article L1110-8 du Code de la santé publique, modifié par la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 – art. 175 précise que « Le droit du patient au libre choix de son praticien et de son établissement de santé et de son mode de soins,...

Discrimination à l’embauche

Droit du travail

Temps de lecture estimé (en minutes) Quels sont les critères à éviter ? Comment rédiger une bonne offre d’emploi ? Il est souvent difficile pour les employeurs de se protéger contre la discrimination à l’embauche. Critères à éviter : La décision de...

Mon casier judiciaire n’est pas vierge : conséquences

Droit pénal

Temps de lecture estimé (en minutes) Avoir un casier judiciaire peut avoir des conséquences dans de nombreux domaines. Qui peut y accéder ? Peut-il redevenir vierge, provoquer un licenciement ou motiver un divorce ? Qui peut y accéder ? Seuls les autorités...

Suis-je victime d’un abus de faiblesse ?

Droit pénal

Temps de lecture estimé (en minutes) Si un tiers profite de notre fragilité mentale ou physique pour nous extorquer de l’argent ou des biens, nous pouvons être victime d’abus de faiblesse. Il doit ensuite être prouvé en réunissant tous les éléments...