Famille : choisir ses héritiers

Droit de la famille

Temps de lecture estimé (en minutes) Entre réserve et quotité disponible , droits du testateur et droits du conjoint, il est souvent difficile de s’y retrouver . Découvrez ce que vous pouvez léguer (ou non) à vos proches. Pouvez-vous déshériter vos enfants ?...

Redressement fiscal

Droit fiscal

Temps de lecture estimé (en minutes) Il est utile de contacter un avocat fiscaliste en cas de redressement fiscal, pour savoir s’il est possible de le contester . Contactez un avocat fiscaliste La fiscalité est un domaine complexe. Il est préférable...

Vraie ou fausse vente ?

Droit de la concurrence et de la consommation

Temps de lecture estimé (en minutes) Comment faire la différence entre les vraies et les « fausses » ventes ? Quelles sont les obligations des commerçants lors des soldes ? Ventes saisonnières Les ventes saisonnières peuvent avoir lieu pendant deux périodes de six...

Puis-je choisir mon hôpital ?

Droit du préjudice corporel

Temps de lecture estimé (en minutes) Article L1110-8 du Code de la santé publique, modifié par la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 – art. 175 précise que « Le droit du patient au libre choix de son praticien et de son établissement de santé et de son mode de soins,...

Discrimination à l’embauche

Droit du travail

Temps de lecture estimé (en minutes) Quels sont les critères à éviter ? Comment rédiger une bonne offre d’emploi ? Il est souvent difficile pour les employeurs de se protéger contre la discrimination à l’embauche. Critères à éviter : La décision de...