Droit fiscal
Temps de lecture estimé (en minutes) Imposition des gains en capital des non-résidents Des décisions récentes ont apporté des éclaircissements sur la fiscalité des plus-values immobilières détenues par des personnes physiques non-résidentes de l’Union...
Droit du travail
Temps de lecture estimé (en minutes) Avant une embauche, un salarié doit souvent effectuer une période d’essai. Celle-ci varie en fonction du type de contrat et de la catégorie professionnelle. Il arrive même que l’employeur renouvelle cette période d’essai. Mais...
Droit du travail
Temps de lecture estimé (en minutes) La période d’essai vous permet d’évaluer les compétences du salarié dans son travail avant de l’embaucher. On peut même parfois la renouveler. Mais peut-on y mettre fin sans justification ? Oui, en principeLes...
Droit du travail
Temps de lecture estimé (en minutes) Certaines entreprises peuvent insérer une clause de non-concurrence dans le contrat de travail. A quoi cette clause engage-t -elle ? Que se passe-t-il si le salarié ne la respecte pas ? L’intérêt de l’entreprise La...
Droit du travail
Temps de lecture estimé (en minutes) 33Peut-on faire travailler un enfant en France ? Quelle est la réglementation ? Non, pas avant 16 ansEn France, le code du travail interdit d’employer des enfants de moins de 16 ans. Cette interdiction est directement...
