Scandales sanitaires : comment les médicaments sont-ils mis sur le marché ?

Droit de la concurrence et de la consommation

Temps de lecture estimé (en minutes) L’affaire du Mediator ou plus récemment l’affaire Dépakine sont, entre autres, les plus gros scandales sanitaires de la décennie en France. Le retrait tardif du marché de ces médicaments longtemps contestés serait la...

Utilisation trompeuse du terme « Illimité »

Droit des contrats

Temps de lecture estimé (en minutes) Dans un développement récent, l’ utilisation abusive du terme « illimité » par certains opérateurs a fait l’objet d’un examen minutieux. Suite à cette révélation, l’association de défense des consommateurs...

Surface de plancher et efficacité énergétique

Autres

Temps de lecture estimé (en minutes) Introduction au calcul de surface au sol En France, la surface de plancher (SDP) est une unité normalisée utilisée pour le calcul des surfaces de construction. Cette notion de mesurage a été fixée par l’ordonnance n°...

Transmission d’entreprise : l’importance de consulter un avocat spécialisé

Droit de la famille

Temps de lecture estimé (en minutes) Importance de consulter des avocats spécialisés Pour de nombreuses petites et moyennes entreprises (PME) et très petites entreprises (TPE) familiales, la question de la relève d’entreprise est une préoccupation importante. Il...

Le racisme, compréhension et sanction

Droit pénal

Temps de lecture estimé (en minutes) Comprendre les différentes formes de racisme Le racisme englobe une gamme d’ expressions qui peuvent conduire à une discrimination fondée sur la religion, les origines ethniques ou la nationalité. Ces expressions peuvent...