Transmission d’entreprise : l’importance de consulter un avocat spécialisé

Droit de la famille

Temps de lecture estimé (en minutes) Importance de consulter des avocats spécialisés Pour de nombreuses petites et moyennes entreprises (PME) et très petites entreprises (TPE) familiales, la question de la relève d’entreprise est une préoccupation importante. Il...

Le racisme, compréhension et sanction

Droit pénal

Temps de lecture estimé (en minutes) Comprendre les différentes formes de racisme Le racisme englobe une gamme d’ expressions qui peuvent conduire à une discrimination fondée sur la religion, les origines ethniques ou la nationalité. Ces expressions peuvent...

Le droit au logement opposable : conditions et applications

Droit immobilier

Temps de lecture estimé (en minutes) Rappelons que depuis 2007, l’Etat a l’obligation de fournir un logement aux personnes dans le besoin . C’est la loi de Dalo. Quelles sont les conditions d’accès pour bénéficier de ce droit ? Comment...

Auto-entrepreneur : quels sont les pièges à éviter ?

Droit commercial et des sociétés

Temps de lecture estimé (en minutes) Auto-entrepreneur : le statut est attractif… mais présente certains risques qu’il vaut mieux connaître avant de se lancer. Quels sont les pièges à éviter et les remèdes possibles ? Frais de fonctionnement : Les charges...

Plantations : quelles sont les règles à respecter ?

Droit civil

Temps de lecture estimé (en minutes) Pouvons-nous planter à notre guise sur notre terrain ? Comment utiliser un voisin dont les plantations vous dérangent ? Les distances sont à respecter. Une distance minimale de 50 cm doit être respectée pour les plantations de...