La notion de tirage au sort en matière de succession

Autres

Temps de lecture estimé (en minutes) Maintenir les jugements antérieurs : respecter les directives prescrites Lorsqu’il s’agit de la répartition de l’héritage , il est crucial de se conformer à toutes les directives ou instructions énoncées dans les...

Inscription du preneur au RCS et suspension de la prescription biennale

Droit commercial et des sociétés

Temps de lecture estimé (en minutes) Votre avocat spécialiste vous explique pourquoi il est fondamental d’être inscrit au registre du commerce Cet arrêt de rejet retiendra l’attention, d’une part, en ce qu’il a trait à la régularité de l’inscription du preneur...

Condamnation pénale pour abus de pouvoir : une affaire marquante

Droit pénal

Temps de lecture estimé (en minutes) Condamnation pénale pour abus de pouvoir : une affaire marquante Dans un arrêt sans précédent, le dirigeant d’une entreprise du CAC 40 a été condamné pénalement pour abus de pouvoir, marquant une évolution significative du...

Je suis victime d’un mauvais diagnostic

Droit du préjudice corporel

Temps de lecture estimé (en minutes) Erreur de diagnostic, prescriptions mal dosées, il peut arriver que l’on vous soigne mal. Pouvez-vous vous retourner contre un soignant, un hôpital ou votre médecin traitant? Comment le prouver? En cas de suspicion d’erreur de...

Traitement juridique des chèques impayés

Droit bancaire

Temps de lecture estimé (en minutes) Obligation d’avertissement : responsabilité de la banque pour les chèques sans provision En matière bancaire, les événements récents de 2013 mettent en lumière le rôle important joué par la banque en matière de paiement de...