Le principe jurisprudentiel de la réparation intégrale du préjudice et son évolution

Droit du préjudice corporel

Temps de lecture estimé (en minutes) Le principe jurisprudentiel de la réparation intégrale du préjudice et son évolution En France, le principe pour les victimes est la réparation intégrale de leur préjudice. Ce principe a cependant été construit progressivement par...

Le défaut de surveillance d’un établissement de santé

Droit du préjudice corporel

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Temps de lecture estimé (en minutes) La responsabilité délictuelle des établissements de santé privés En outre de la responsabilité contractuelle des établissements de santé privés, la responsabilité de ces établissements peut se voir recherchée sur fondement...

Les obligations contractuelles du médecin

Droit du préjudice corporel

Temps de lecture estimé (en minutes) Les obligations contractuelles du médecin Comme vu dans notre article sur l’arrêt Mercier, il est acquis que les médecins sont tenus de véritables obligations contractuelles à l’égard de leurs patients. Parmi les obligations...

Consécration de la responsabilité du médecin, l’incontournable arrêt « Mercier »

Droit du préjudice corporel

Temps de lecture estimé (en minutes) Consécration de la responsabilité du médecin, l’incontournable arrêt « Mercier » La responsabilité du médecin s’est vu consacrer en 1936 par l’arrêt « Mercier ». Cet arrêt a posé les bases de la responsabilité médicale...