Droit pénal
Temps de lecture estimé (en minutes) Peut-on porter la tenue que l’on veut ? Peut-on se promener nu dans la rue, ou encore porter un uniforme de policier sans pour autant être policier ? Oui, en principeOn a le droit, en principe, de porter la tenue...
Droit pénal
Temps de lecture estimé (en minutes) Plusieurs affaires médiatisées comme l’affaire Bettencourt ont mis en lumière le délit d’abus de faiblesse. Les victimes n’osent en général pas porter plainte. Définition L’abus de faiblesse est l’exploitation de la vulnérabilité,...
Droit civil
Temps de lecture estimé (en minutes) AVOCAT NICE – Justifier des factures impayées. Maître Grégory DAMY, avocat à Nice, revient sur la question des impayés devant l’administration fiscale. *** Gérants de PME/TPE, c’est la fin de l’année et vos clients n’ont pas...
Droit du travail
Temps de lecture estimé (en minutes) Congés payés & maladie Lorsque vous avez un long arrêt maladie, alors la question des congés payés se pose… En effet, que deviennent-ils ? Peut-on les signaler ? Puis-je bénéficier de l’indemnité de congés payés ? ...
Droit de la famille
Temps de lecture estimé (en minutes) Lorsque les parents se séparent, des problèmes de garde d’enfant et de résidence peuvent survenir. C’est une décision difficile à prendre. Est-il possible de tester un mode résidence au préalable pour être sûr de son...
