Droit du travail
Temps de lecture estimé (en minutes) Contrôle judiciaire, eu égard à la limitation à 60 ans de l’exercice de la profession de pilote d’avion, résultant de l’article L. 421-9 du Code de l’aviation civile, alors en vigueur, la Cour de cassation a...
Droit du travail
Temps de lecture estimé (en minutes) Vaccination obligatoire Le salarié d’un entrepreneur de pompes funèbres a refusé de se faire vacciner contre l’hépatite B, vaccination prescrite par le médecin du travail, mais également prévue par un arrêté ministériel...
Droit du travail
Temps de lecture estimé (en minutes) Par Grégory DAMYAvocat en droit du travail et plus particulièrement en procédures de licenciement04.92.15.05.05. L’obligation de reclassement est considérée par la jurisprudence comme une véritable condition du licenciement pour...
Droit du travail
Temps de lecture estimé (en minutes) Un déplacement à l’étranger peut s’inscrire dans le cadre habituel de l’activité du salarié, et ne relève donc pas de la mise en œuvre d’une clause de mobilité. Un salarié d’un cabinet international est licencié pour faute grave...
Droit civil
Temps de lecture estimé (en minutes) AVOCAT NICE – Mauvaises étiquettes, quelles conséquences pour le consommateur ? Maître Grégory DAMY, avocat à Nice, revient sur quelques notions en droit de la consommation. *** Produits périmés, étiquettes mal renseignées : qui...
