LA DIFFICULTE DE CHIFFRER UN PREJUDICE N’EMPECHE PAS L’INDEMNISATION

Droit du préjudice corporel

Temps de lecture estimé (en minutes)  Avocat Nice – Indemnisation LA DIFFICULTE DE CHIFFRER UN PREJUDICE N’EMPECHE PAS L’INDEMNISATION   Cass. Crim., 4 janvier 2023, no 22-81.782 La Cour de cassation est venue réaffirmer le principe de réparation intégrale du...

AVOCAT NICE INDEMNISATION AIRBAG TAKATA

Autres

Temps de lecture estimé (en minutes) DEFAUTS DES AIRBAGS TAKATA, COMMENT RECLAMER REPARATION ? AVOCAT NICE – INDEMNISATION AIRBAG TAKATA Maître Grégory DAMY alerte sur les risques liés à la commercialisation des airbags TATAKA tandis que ceux-ci ont causés et risquent...

AVOCAT NICE DROIT DU TRAVAIL – La preuve en droit du travail

Droit du travail

Temps de lecture estimé (en minutes) Avocats à Nice – Droit du travail La recevabilité de la preuve en droit du travail. Maître Grégory DAMY, avocat à Nice, fait un point en droit du travail *** Cass. Ass. Plénière, 22 décembre 2023, n°20-20.648 Par un arrêt...

Avocat Nice – Droit des étrangers, régularisation par le travail

Autres

Temps de lecture estimé (en minutes) Avocats à Nice – Droit des étrangers La régularisation par le travail est possible. Maître Grégory DAMY, avocat à Nice, fait un point en droit des étrangers sur les possibilités de régularisation. *** La régularisation du séjour...

AVOCAT NICE – DEMANDEZ INDEMNISATION POUR LE SCANDALE DES TICKETS RESTAURANT

Droit de la concurrence et de la consommation

Temps de lecture estimé (en minutes) Avocat Nice – Indemnisation tickets restaurant Maître Grégory DAMY, avocat à Nice, vous aide à obtenir la juste réparation des préjudices dont vous avez été victime si vous avez accepté les titres restaurant dans votre...