Droit du travail
Temps de lecture estimé (en minutes) Bilan des dispositifs d’épargne Il révèle que 57,3 % des salariés du secteur marchand non agricole, soit 8,8 millions de salariés, ont eu accès à au moins une participation, intéressement ou plan d’épargne...
Droit des assurances
Temps de lecture estimé (en minutes) Conjoints Indépendants les modalités de mise en œuvre du dispositif spécifique de rachat, dans le cadre de l’assurance vieillesse de base des indépendants, de périodes d’activité exercées en tant que conjoints...
Autres
Temps de lecture estimé (en minutes) Allégations de vin restreintes La législation de l’Union européenne, spécifiquement modifiée par le règlement n° 1924/2006, impose des limites strictes à l’utilisation des « allégations de santé » dans...
Autres
Temps de lecture estimé (en minutes) Job Seekers’ Rights, le service public français de l’emploi, continue de faire face à des défis et à des critiques dans le respect de ses obligations envers les demandeurs d’emploi. En mars 2022, elle a été...
Droit de la famille
Temps de lecture estimé (en minutes) L’arrêté de restriction des déplacements des enfants du 10 septembre 2012 fixe les dispositions nécessaires à l’application du troisième alinéa de l’article 373-2-6 du code civil, qui habilite le juge aux affaires...
