Égalité du mariage et droits parentaux

Droit de la famille

Temps de lecture estimé (en minutes) La loi, qui autorise le mariage homosexuel et réglemente la parentalité, est en vigueur depuis plusieurs années. Il permet le mariage civil pour les personnes du même sexe et élargit les droits d’adoption pour les partenaires...

Équilibrer les droits et les responsabilités : limites à la liberté d’expression des salariés

Droit du travail

Temps de lecture estimé (en minutes) Communication au travail Si le salarié dispose de la liberté d’expression et du droit de critique dans le cadre de l’entreprise, il existe des limites à ne pas dépasser sur le fond et sur la forme. Liberté...

Le CNB obtient la fermeture d’un site illégal de conseil juridique

Autres

Temps de lecture estimé (en minutes) Fermeture légale d’un site internet le conseil national des barreaux obtient la fermeture d’un site internet proposant des conseils juridiques en contravention avec les dispositions légales. CNB :- La chasse aux «...

Droit de la consommation : la visite d’un professionnel au domicile du consommateur à sa demande ne constitue pas nécessairement un démarchage !

Droit de la concurrence et de la consommation

Temps de lecture estimé (en minutes) AVOCAT NICE – Visite à domicile et démarchage Maître Grégory DAMY, avocat à Nice, vous explique les subtilités juridiques du démarchage. *** La visite d’un professionnel au domicile d’un consommateur, à la demande de ce...

Apple vs Samsung : plainte pour contrefaçon rejetée

Autres

Temps de lecture estimé (en minutes) Dans un coup porté à la bataille juridique d’Apple contre Samsung, un tribunal de Tokyo a rejeté la plainte d’Apple accusant Samsung de contrefaçon de brevet sur le marché japonais. Le juge a conclu que les produits de...