Temps de lecture estimé (en minutes) Suite à des alertes d’utilisateurs rapportées par la presse concernant la diffusion de certains messages sur des comptes Facebook d’utilisateurs français antérieurs à 2009, la Commission nationale...
Temps de lecture estimé (en minutes) La Cour de cassation a récemment réaffirmé qu’une maison construite pendant un mariage sur un terrain appartenant à l’un des époux reste la propriété exclusive de cet époux et ne devient pas une propriété commune. La...
Temps estimé (en minutes) AVOCAT NICE – Violences conjugales. Maître Grégory DAMY, avocat à Nice, fait un point sur le phénomène catastrophique que représentent les violences conjuguales. *** Le phénomène de la violence domestique est une réalité universelle....
Temps de lecture estimé (en minutes) AVOCAT NICE – Mon testament est il valable ? Maître Grégory DAMY, avocat à Nice, revient sur les conditions de validité du testament. *** Le Code civil, plus précisément à l’article 973, énonce les conditions d’un...
Temps de lecture estimé (en minutes) Y a-t-il des règles de conduite ? On sait que les règles de conduite sont strictes pour les automobilistes, mais qu’en est-il des cyclistes ? Le respect du code de la route est-il le même ? Y a-t-il des règles de sécurité à...