L’ACCIDENT DE TRAVAIL DU TELETRAVAILLEUR

Droit du travail

Temps de lecture estimé (en minutes) AVOCAT NICE – DROIT DU TRAVAIL L’ACCIDENT DE TRAVAIL DU TELETRAVAILLEUR Par un arrêt rendu le 02 septembre 2024 (n°23/00964), la Cour d’appel d’Amiens a été appelée à se prononcer sur la question de la qualification...

La prise en compte des besoins d’aménagement de vie pour la victime devenue tétraplégique : enjeux et implications juridiques

Droit du préjudice corporel

Temps de lecture estimé (en minutes) AVOCAT NICE – DOMMAGE CORPOREL La prise en compte des besoins d’aménagement de vie pour la victime devenue tétraplégique : enjeux et implications juridiques Lorsqu’une personne devient tétraplégique à la suite d’un accident ou...

LA REPARATION DU PREJUDICE D’ETABLISSEMENT AVANT CONSOLIDATION

Droit du préjudice corporel

Temps de lecture estimé (en minutes) Avocat Nice – Réparation du préjudice Corporel. LA REPARATION DU PREJUDICE D’ETABLISSEMENT AVANT CONSOLIDATION Cass. 2e civ., 25 avr. 2024, n°22-17229, FS–B Par un arrêt du 25 avril 2024, la 2ème chambre civile de la Cour de...

Un salarié est-il en droit de contester l’avis d’inaptitude rendu par le médecin du travail, lequel dispense son employeur de toute obligation de reclassement ?

Droit du travail

Temps de lecture estimé (en minutes) Cass. Soc. 3 juillet 2024, n°23-14.227 Un salarié est-il en droit de contester l’avis d’inaptitude rendu par le médecin du travail, lequel dispense son employeur de toute obligation de reclassement ? C’est à cette question qu’a dû...

Refus abusif de reclassement et requalification licenciement

Droit du travail

Temps de lecture estimé (en minutes) Cass. Soc., 12 juin 2024, n°22-18.138  Un salarié peut-il obtenir la requalification de son licenciement en licenciement sans cause réelle et sérieuse lorsqu’il a été licencié pour refus abusif de reclassement alors même que le...