La prise en compte des besoins d’aménagement de vie pour la victime devenue tétraplégique : enjeux et implications juridiques

Droit du préjudice corporel

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LA REPARATION DU PREJUDICE D’ETABLISSEMENT AVANT CONSOLIDATION

Droit du préjudice corporel

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Un salarié est-il en droit de contester l’avis d’inaptitude rendu par le médecin du travail, lequel dispense son employeur de toute obligation de reclassement ?

Droit du travail

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Refus abusif de reclassement et requalification licenciement

Droit du travail

Temps de lecture estimé (en minutes) Cass. Soc., 12 juin 2024, n°22-18.138  Un salarié peut-il obtenir la requalification de son licenciement en licenciement sans cause réelle et sérieuse lorsqu’il a été licencié pour refus abusif de reclassement alors même que le...

Une atténuation de l’effet relatif des contrats

Droit des contrats

Temps de lecture estimé (en minutes)  Avocat Nice – Droit des contrats Cass. Com. 3 juillet 2024, 21-14.947 Revirement de jurisprudence pour l’effet relatif des contrats. Le 3 juillet 2024 (n°21-14.947), la Chambre commerciale de la Cour de cassation a...