SAS et rédaction des statuts

Droit commercial et des sociétés

Agilité contractuelle Votre avocat spécialiste du droit des sociétés rédige vos statuts et optimise votre situation Le législateur a laissé une grande liberté aux rédacteurs des statuts pour définir quelles décisions doivent être prises par l’association...

Conditions de résiliation du contrat de travail en raison de manquements de l’employeur

Droit du travail

Temps de lecture estimé (en minutes) Qualification du préavis Le salarié peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail en raison des manquements de son employeur à ses obligations essentielles . Conditions de résiliation du contrat de travail en raison de...

Droit des entreprises en difficulté : les nouveautés de la loi du 12 mars 2014

Droit commercial et des sociétés

Temps de lecture estimé (en minutes) Votre avocat expert vous permet d’effacer vos dettes Situé au cœur des enjeux économiques et sociaux actuels, et propulsé au rang de discipline centrale du droit des affaires par la crise économique et financière qui secoue...

Droits des grands-parents à maintenir des relations avec leurs petits-enfants

Droit de la famille

Temps de lecture estimé (en minutes) Si la relation entre les enfants et leurs parents est bien, et à juste titre, au cœur du droit de la famille contemporain, on constate fréquemment que la situation juridique des grands-parents vis-à-vis de leurs petits-enfants...

Discrimination fiscale : que faire ?

Droit fiscal

Temps de lecture estimé (en minutes) Discrimination fiscale  Amis russes résidant en France, vous avez récemment revendu une villa ou un appartement situé sur la Côte d’Azur ou ailleurs dans le pays ? Nul doute que la facture fiscale a dû vous paraître « salée...