Point sur la complexe loi DUFLOT

Droit immobilier, Droit immobilier

Temps de lecture estimé (en minutes) Atteignant 300 pages et abordant une multitude de problématiques diverses, le texte n’a pas tardé à être qualifié de « loi-fleuve » ou même de « cathédrale législative », pour éviter l’expression simple de...

Développement des sociétés Pluriprofessionnelles de Participations financières

Autres, Autres

Temps de lecture estimé (en minutes) Développement des Sociétés Pluriprofessionnelles de Participations Financières (SPFPL) Une étape décisive vient d’être franchie dans le développement d’un cadre juridique permettant le regroupement de professionnels de...

Comment contester ses frais bancaires ?

Droit bancaire

Temps de lecture estimé (en minutes) Question 1 : Existe-t-il des frais bancaires illégaux que certaines banques facturent à leurs clients ? Frais bancaires Aujourd’hui, avec le rôle de la Banque de France et des associations de consommateurs, ces abus peuvent...

Indemnisation record pour une victime paraplégique

Droit du préjudice corporel

Temps de lecture estimé (en minutes) Indemnisation record pour une victime paraplégique En décembre 2011, le Tribunal de Grande Instance de Niort a ordonné à MACIF de verser la somme record de 7,6 millions d’euros à un cadre supérieur de 35 ans devenu...

Dommage corporel : l’affaire du pianiste

Droit du préjudice corporel

Temps de lecture estimé (en minutes) Par Grégory DAMY, spécialiste du droit des assurances et de l’indemnisation des victimes – 04.92.15.05.05.   L’affaire du pianiste en droit du dommage corporel.  Il convient de distinguer entre le dommage...