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La seule différence de diplômes ne permet pas d’établir une différence de rémunération entre des salariés exerçant les mêmes fonctions, à moins qu’il ne soit démontré que la possession d’un diplôme spécifique atteste de connaissances spécifiques utiles à l’exercice du poste occupé.

Rémunération égale

Dans cette affaire, un employé qui était dans l’entreprise depuis plus de vingt ans avait vu son employeur embaucher un ingénieur fraîchement diplômé pour faire le même travail que lui. Dès son embauche, l’ingénieur avait touché un salaire supérieur de 20 % au sien. Il avait donc saisi les prud’hommes pour obtenir des dommages et intérêts pour inégalité de traitement.

La Cour de cassation considère que « si les qualités professionnelles ou la différence de qualité du travail peuvent constituer des raisons objectives justifiant une différence de traitement entre deux salariés occupant le même emploi, de tels éléments susceptibles de justifier des augmentations de salaire plus élevées ou une progression plus rapide de l’indice grille, pour le salarié le plus méritant, ne peut justifier une différence de traitement lors de son embauche, à un moment où l’employeur n’a pas encore pu apprécier les qualités professionnelles ».

L’employeur ne peut pas préjuger des meilleures qualités professionnelles d’un salarié qualifié par rapport à celles d’un salarié non qualifié mais très expérimenté. Ce n’est qu’une fois les qualités professionnelles révélées dans l’exécution du travail que l’employeur pourra récompenser ce salarié par une meilleure rémunération.

Rémunération égale

L’égalité de rémunération est un principe fondamental qui promeut l’équité et la non-discrimination sur le lieu de travail. Il stipule que les employés qui effectuent le même travail ou un travail similaire doivent recevoir un salaire égal, quelles que soient leurs caractéristiques personnelles telles que le sexe, la race ou l’âge. Ce principe garantit que les individus sont rémunérés en fonction de la valeur de leur travail plutôt que de facteurs arbitraires. Bien que des différences de rémunération puissent exister en fonction de facteurs tels que l’expérience professionnelle ou les qualifications, il est essentiel de démontrer que ces différences sont directement liées aux connaissances ou compétences spécifiques requises pour le poste. L’absence de justification valable des écarts de rémunération peut entraîner des conséquences juridiques, car elle porte atteinte au principe d’égalité de rémunération.

Société d’Avocats DAMY.