Comment faire expulser son locataire indélicat ?

Droit immobilier

Temps de lecture estimé (en minutes) Motifs et procédures En tant que propriétaire, il est important de comprendre vos droits et options lorsque votre locataire viole ses obligations. La consultation d’un avocat expert spécialisé en droit de la location peut...

Impacts de la nouvelle loi relative au logement, à l’aménagement et à l’évolution numérique.

Droit immobilier

Temps de lecture estimé (en minutes) Impacts et Considérations La loi relative au logement, à l’aménagement et à l’évolution numérique introduit des changements importants qui impactent le droit des particuliers à louer un logement tout au long de...

L’affaire Ghedir

Droit pénal

Temps de lecture estimé (en minutes) L’affaire Ghedir En 2004, un incident désolant s’est déroulé dans une gare de Seine et Marne, France, impliquant l’arrestation de M. Ghedir, un homme de 21 ans à l’époque. Au cours de l’incident, il a...

Droit bancaire : qui est responsable en cas de fraude ?

Droit de la concurrence et de la consommation

Temps de lecture estimé (en minutes) Responsabilité fraude Le 28 mars 2018, la chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu un arrêt important concernant la responsabilité des banques et de leurs clients en cas d’activités frauduleuses. Le tribunal a...

Conséquences des lois sur le logement et locations touristiques.

Droit immobilier

Temps de lecture estimé (en minutes) Impact des lois sur le logement Les conséquences des lois sur le logement ont conduit les particuliers à explorer la possibilité de louer leurs propriétés sur diverses plateformes en ligne. Il en résulte une dynamique d’offre...