Temps de lecture estimé (en minutes) Droits du garant Dans un arrêt significatif du 15 novembre 2017 (Cass. com., 15 novembre 2017, n° 16-16790), la chambre commerciale de la Cour de cassation a affirmé que les banques ont l’obligation d’informer et...
Temps de lecture estimé (en minutes) Prévention des escroqueries À l’ère numérique actuelle, la réservation de vacances en ligne est devenue de plus en plus populaire, avec environ un Français sur deux optant pour cette méthode. Cependant, la prudence...
Temps de lecture estimé (en minutes) AVOCAT NICE LITIGE GARAGISTE Depuis le 20 mai 2018, des changements importants sont intervenus dans le contrôle technique des véhicules automobiles. Votre avocat automobile à Nice peut vous expliquer les détails de ces...
Temps de lecture estimé (en minutes) Belle Transition Attention ! A compter du 1er novembre 2017, une modification significative a été mise en place pour les résidents monégasques personnes physiques, fiscalement domiciliés en France ou non. Ils sont désormais tenus...
Temps de lecture estimé (en minutes) La réforme de l’impôt sur la fortune (ISF) a été mise en place conformément au programme présidentiel d’Emmanuel Macron, remplaçant ainsi l’ISF par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Dans ce nouveau...