Droit des assurances : possibilité de changer d’assurance hypothécaire à la date d’anniversaire de la souscription du contrat

Droit des assurances

Temps de lecture estimé (en minutes) Choix d’assurance flexibles Lors de l’obtention d’un prêt hypothécaire, les emprunteurs ont la possibilité de choisir une assurance auprès de leur banque prêteuse ou de choisir une assurance auprès d’un...

Recouvrement de créances : vos droits face aux pratiques agressives

Droit de la concurrence et de la consommation

Temps de lecture estimé (en minutes) Les sociétés de recouvrement privées sont souvent engagées par des créanciers mécontents pour recouvrer les dettes « à tout prix ». De plus en plus, les créanciers sont conscients que leurs créances peuvent être frappées de...

Point sur les moyens de se protéger en tant que garant

Droit bancaire

Temps de lecture estimé (en minutes) Droits du garant Dans un arrêt significatif du 15 novembre 2017 (Cass. com., 15 novembre 2017, n° 16-16790), la chambre commerciale de la Cour de cassation a affirmé que les banques ont l’obligation d’informer et...

Comment se prémunir des escroqueries à la réservation de vacances en ligne

Droit immobilier

Temps de lecture estimé (en minutes) Prévention des escroqueries À l’ère numérique actuelle, la réservation de vacances en ligne est devenue de plus en plus populaire, avec environ un Français sur deux optant pour cette méthode. Cependant, la prudence...

À partir du 20 mai 2018, les règles relatives au contrôle technique évoluent !

Droit civil

Temps de lecture estimé (en minutes) AVOCAT NICE LITIGE GARAGISTE Depuis le 20 mai 2018, des changements importants sont intervenus dans le contrôle technique des véhicules automobiles. Votre avocat automobile à Nice peut vous expliquer les détails de ces...