Controverses sur le glyphosate

Droit du préjudice corporel, Droit du préjudice corporel

Temps de lecture estimé (en minutes) Depuis plusieurs années des controverses apparaissent quant aux effets de l’utilisation des désherbants notamment le Roundup, bien connu des agriculteurs jusqu’aux jardiniers du dimanche. Les procès de plus en plus nombreux visent...

Modernisation des péages en France

Autres

Temps de lecture estimé (en minutes) Rationalisation des péages autoroutiers français En France, un nouveau système de péage autoroutier a récemment été testé. Les traditionnels postes de péage et barrières seront remplacés par des caméras installées à des points de...

Incertitude juridique et incohérences dans l’application du barème Macron

Droit du travail

Temps de lecture estimé (en minutes) Incertitude juridique e débat juridique en cours met en évidence la complexité de l’équilibre entre les droits des employés et les besoins des employeurs en cas de congédiement injuste. Trouver une approche juste et cohérente...

Loi de finances 2019 : élargissement de la notion d’abus de droit

Droit fiscal

Temps de lecture estimé (en minutes) Implications en matière de loi de finances La loi de finances 2019 a élargi la notion d’abus de droit, entraînant des implications importantes. Pour bien appréhender les méandres de cette transformation juridique, il est...

Responsabilité de l’employeur pour les heures supplémentaires : une analyse des obligations légales

Droit du travail

Temps de lecture estimé (en minutes) Rémunération des heures supplémentaires Dans le domaine du droit du travail, il est important de comprendre que la simple absence de consentement de l’employeur pour les heures supplémentaires ne le dispense pas de rémunérer...