Droit bancaire
Temps de lecture estimé (en minutes) La surveillance complémentaire des établissements de crédit et des entreprises d’investissement. La directive 2002/87/CE a pour objectif le renforcement de la surveillance des groupes financiers qui exercent leurs activités dans...
Droit bancaire
Temps de lecture estimé (en minutes) L’article L. 511-1 du Code monétaire et financier définit la notion d’établissement de crédit. « Les établissements de crédit sont des personnes morales qui effectuent à titre de profession habituelle des opérations de banque....
Droit civil
Temps de lecture estimé (en minutes) La loi du 19 février 2007 instituant la fiducie opère une révolution dans notre droit français. En effet celle-ci remet en cause le principe de l’unité du patrimoine. D’origine romaine, la fiducie est beaucoup utilisée dans...
Droit du travail
Temps de lecture estimé (en minutes) Le travail dissimulé s’insère dans le champ plus vaste du travail illégal, même s’il en constitue la forme la plus répandue. Il désigne ce qui fut pendant longtemps appelé « travail clandestin ». Actuellement la réglementation du...
Droit bancaire
Temps de lecture estimé (en minutes) Le contrôle du Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement : une légitimité critiquée La profession bancaire est régulée par un certain nombre d’institutions dont l’organisation et la compétence sont...
