L’obligation de loyauté et d’information dans les cessions d’actions

Droit commercial et des sociétés

Temps de lecture estimé (en minutes) Le cessionnaire n’est tenu d’informer le cédant ni des négociations tendant à l’acquisition par un tiers d’autres titres de la même société ni de celles qu’il conduit lui-même avec ce tiers en vue de lui céder ou de lui apporter...

La crise des subprimes en 2008

Droit bancaire

Temps de lecture estimé (en minutes) La crise des subprimes traduit aussi une crise de l’information. Cette crise confirme que l’information sur les risques financiers est, au mieux indigente, au pire trompeuse, à cause du hors bilan et de la titrisation qui permet un...

L’application du droit de la concurrence aux banques en 2022

Droit de la concurrence et de la consommation

Temps de lecture estimé (en minutes) Une concentration est réalisée lorsque deux ou plusieurs sociétés antérieurement indépendantes fusionnent ; lorsqu’une ou plusieurs personnes détenant déjà le contrôle d’une entreprise au moins, ou lorsqu’une ou plusieurs...

Monaco et son rapport avec l’ONU

Droit monégasque

Temps de lecture estimé (en minutes) La Constitution du 17 décembre 1962, modifiée par la loi n° 1.249 du 2 avril 2002, affirme que la Principauté de Monaco est un État souverain et indépendant dans le cadre des principes généraux du droit international et des...

Les règles de la filiation à Monaco

Droit monégasque

Temps de lecture estimé (en minutes) Les lois n° 1.089 du 21 novembre 1985 et n° 1.278 du 29 décembre 2003 encadrent le droit monégasque de la filiation qui est prévu par les articles 207 à 239-8 du Code civil (Livre 1, Titre VII). La loi du 29 décembre 2003, marquée...