Comment racheter une entreprise?

Droit commercial et des sociétés

Temps de lecture estimé (en minutes) Le rachat d’une entreprise implique de distinguer différentes étapes fondamentales. Il est nécessaire d’avoir préparé son projet d’acquisition avant de se lancer dans le rachat et également de bien étudier la situation de...

La clause de non-concurrence dans les relations de travail

Droit du travail

Temps de lecture estimé (en minutes) Intégrée au contrat de travail, la clause de non-concurrence interdit au salarié après son départ de l’entreprise, l’exercice d’une activité professionnelle concurrente, susceptible de porter atteinte aux intérêts de l’employeur....

L’obligation de mise en garde du banquier dispensateur de crédit confirmée par les décisions de la Cour de cassation 2008

Droit bancaire

Temps de lecture estimé (en minutes) Les obligations de conseil et de mise en garde du banquier dispensateur de crédit n’étaient pas clairement définies du fait d’une divergence entre les chambres commerciales et civiles de la Cour de cassation. Par les arrêts du 29...

L’obligation de loyauté et d’information dans les cessions d’actions

Droit commercial et des sociétés

Temps de lecture estimé (en minutes) Le cessionnaire n’est tenu d’informer le cédant ni des négociations tendant à l’acquisition par un tiers d’autres titres de la même société ni de celles qu’il conduit lui-même avec ce tiers en vue de lui céder ou de lui apporter...

La crise des subprimes en 2008

Droit bancaire

Temps de lecture estimé (en minutes) La crise des subprimes traduit aussi une crise de l’information. Cette crise confirme que l’information sur les risques financiers est, au mieux indigente, au pire trompeuse, à cause du hors bilan et de la titrisation qui permet un...