Éviter le dépôt de bilan : les mesures de sauvegarde

Droit de la concurrence et de la consommation

Temps de lecture estimé (en minutes) Pour éviter le dépôt de bilan, l’entreprise doit mettre rapidement en place des mesures de sauvegarde. Quelles sont-elles ? Le chef d’entreprise peut-il d’abord engager un accord amiable avec ses créanciers? Au préalable : Dès que...

Préavis : quelles obligations pour l’employeur?

Droit du travail

Temps de lecture estimé (en minutes) Lorsqu’un salarié démissionne, l’employeur peut-il lui imposer d’exécuter la totalité de son préavis? Peut-il négocier une dispense de préavis avec le salarié?   Puis-je imposer l’exécution d’un préavis ?   L’employeur...

Stress au travail : comment y remédier ?

Droit du travail

Temps de lecture estimé (en minutes) Le stress au travail est devenu un phénomène récurrent dans les entreprises et il n’épargne aucun secteur d’activité. Comment réagir lorsque l’on est employeur ? Quelles sont les solutions ?   Anticiper L’employeur ne doit pas...

Handicap : l’entreprise a-t-elle des obligations ?

Droit du travail

Temps de lecture estimé (en minutes) Les entreprises ont-elles des obligations vis-à-vis des personnes handicapées ? Y a-t-il des aménagements à prévoir ?   Doit-on embaucher des personnes handicapées ? Les entreprises qui ont plus de 20 salariés ont l’obligation...

L’employeur peut-il modifier le contrat du salarié ?

Droit du travail

Temps de lecture estimé (en minutes) Quelle modification l’employeur peut-il faire sur le contrat de son salarié ? Le salarié a-t-il son mot à dire ? Ce qu’il ne peut pas faire En principe, selon une jurisprudence constante de la Cour de cassation, dès lors que...