Pacte d’actionnaires : ce qu’il faut savoir

Droit commercial et des sociétés

Temps de lecture estimé (en minutes) Dans une société anonyme, les actionnaires établissent un pacte d’actionnaires qui organise la vie de l’entreprise et sa gestion. Un certain nombre de clauses permettent d’optimiser la coordination entre les actionnaires, notamment...

Que faire si mon client ne paie pas sa facture ?

Droit commercial et des sociétés

Temps de lecture estimé (en minutes) Les factures impayées sont depuis longtemps la principale source de difficulté financière des entreprises. Il existe cependant beaucoup d’outils juridiques pour vous défendre.   Réclamer le règlement de la facture :   Si...

Une facture tardive doit-elle être honorée ?

Droit commercial et des sociétés

Temps de lecture estimé (en minutes) Il arrive qu’une facture soit envoyée longtemps après la prestation. Le client est-il alors obligé de payer ? L’entreprise peut-elle indéfiniment réclamer son règlement ?   Oui, sauf s’il y a prescription   Le prestataire...

Éviter le dépôt de bilan : les mesures de sauvegarde

Droit de la concurrence et de la consommation

Temps de lecture estimé (en minutes) Pour éviter le dépôt de bilan, l’entreprise doit mettre rapidement en place des mesures de sauvegarde. Quelles sont-elles ? Le chef d’entreprise peut-il d’abord engager un accord amiable avec ses créanciers? Au préalable : Dès que...

Préavis : quelles obligations pour l’employeur?

Droit du travail

Temps de lecture estimé (en minutes) Lorsqu’un salarié démissionne, l’employeur peut-il lui imposer d’exécuter la totalité de son préavis? Peut-il négocier une dispense de préavis avec le salarié?   Puis-je imposer l’exécution d’un préavis ?   L’employeur...