Handicap : l’entreprise a-t-elle des obligations ?

Droit du travail

Temps de lecture estimé (en minutes) Les entreprises ont-elles des obligations vis-à-vis des personnes handicapées ? Y a-t-il des aménagements à prévoir ?   Doit-on embaucher des personnes handicapées ? Les entreprises qui ont plus de 20 salariés ont l’obligation...

L’employeur peut-il modifier le contrat du salarié ?

Droit du travail

Temps de lecture estimé (en minutes) Quelle modification l’employeur peut-il faire sur le contrat de son salarié ? Le salarié a-t-il son mot à dire ? Ce qu’il ne peut pas faire En principe, selon une jurisprudence constante de la Cour de cassation, dès lors que...

Cession de parts sociales, mode d’emploi

Droit commercial et des sociétés

Temps de lecture estimé (en minutes) La cession de parts sociales nécessite un certain nombre de garanties, tant pour l’acquéreur que pour le cédant. L’acte d’avocat permet aux deux parties de se protéger contre d’éventuels litiges qui pourraient survenir après la...

Comment réagir face à une contrefaçon ?

Droit pénal

Temps de lecture estimé (en minutes) La perte directe de chiffre d’affaires pour les entreprises françaises liées à la contrefaçon a été évaluée à 6 milliards d’euros par an. Comment réagir si vous êtes touché ? COMMENT RÉAGIR FACE À UNE CONTREFAÇON ? Il faut d’abord...

Opérations de notification, mode d’emploi

Autres

Temps de lecture estimé (en minutes) La prise de participation dans une entreprise ou la création d’une filiale commune avec d’autres partenaires sont des opérations qui doivent faire l’objet d’une notification auprès des autorités de concurrence. L’entreprise doit...