Modification du système fiscal

Droit fiscal

Temps de lecture estimé (en minutes) Changement de système fiscal Le ministre Gérald Darmanin adopte une démarche volontariste pour informer la population française d’un changement significatif du système fiscal. Fin décembre, il prévoit d’envoyer une...

Covid-19 : défis économiques et solutions

Droit commercial et des sociétés

Temps de lecture estimé (en minutes) Votre avocat expert en perte d’exploitation vous explique comment le COVID a fait évoluer notre économie L’épidémie de Covid-19 en cours en France a présenté une crise sanitaire sans précédent, entraînant des défis...

Réforme de la procédure civile : l’exécution judiciaire provisoire et ses implications

Droit civil

Temps de lecture estimé (en minutes) AVOCAT NICE EXECUTION JUGEMENT En décembre 2019, un décret important a entraîné de profondes réformes de la procédure civile. La procédure civile peut être complexe et nos avocats experts, avocats à Nice sont en mesure de vous...

Évasion fiscale vs évitement fiscal

Droit commercial et des sociétés

Temps de lecture estimé (en minutes) Votre avocat expert en fiscalité vous explique comment optimiser votre situation Evasion fiscale vs évitement fiscal la distinction entre évasion fiscale et évitement fiscal peut souvent s’estomper, mais c’est une ligne...

Impact du COVID sur les restaurateurs

Droit commercial et des sociétés

Temps de lecture estimé (en minutes) Votre société d’avocats spécialisée en droit des affaires s’est battue à vos côtés pour que vous soyez indemnisés Dans cinq décisions, rendues le 17 septembre 2020, le tribunal de commerce de Paris a condamné la...