Etude sur l’intérêt ou non de la sévérité des peines

Droit pénal

Temps de lecture estimé (en minutes) Examen de la sévérité des peines La question de savoir si la justice doit être encore plus sévère pour prévenir la récidive est une question complexe et controversée. Bien que l’augmentation de la sévérité de la peine puisse...

OGM dans les aliments

Droit de la concurrence et de la consommation

Temps de lecture estimé (en minutes) OGM dans l’alimentation : suis-je informé ? Depuis 1997, les industriels ont l’obligation de mentionner la présence d’OGM dans les produits alimentaires. Cependant, il n’était pas possible, par exemple, de...

La censure est-elle de retour? (21/06/12)

Autres

Temps de lecture estimé (en minutes) UNE AFFICHE DE CINEMA CENSUREE Récemment, l’affiche initiale du film « Les Infidèles » a été retirée. En cause, une image dégradante qui serait donnée des femmes. A la télévision, le CSA veille au grain. Alors va-t-on de plus...

Reconnaissance du préjudice moral d’une société

Droit commercial et des sociétés

Temps de lecture estimé (en minutes) Pour la première fois, la Cour de cassation reconnaît explicitement qu’une société – mais la solution vaut certainement pour toutes les personnes morales – puisse invoquer un préjudice moral. Com. 15 mai 2012, F-P+B, n° 11-10.278...

Quel régime matrimonial choisir quand on crée son entreprise?

Droit de la famille

Temps de lecture estimé (en minutes) Lorsqu’on crée son entreprise, il est important de bien choisir le régime matrimonial pour un couple marié. Les conséquences peuvent être lourdes sur leurs biens. Le choix d’un contrat de mariage adapté s’avère...