Droit pénal
Temps de lecture estimé (en minutes) Vous avez été surpris en train de tricher au baccalauréat ou à un autre examen d’État et vous ne savez pas ce qui va vous arriver ? Qu’est-ce que la fraude ? La fraude est constituée par toute communication entre...
Droit de la famille
Temps de lecture estimé (en minutes) Légalité parentale ! Un couple homosexuel peut-il adopter un enfant en France ? Ou recourir à la procréation médicalement assistée ? Et l’autorité parentale ? Autorité parentale. S’il s’agit d’un enfant...
Droit de la famille
Temps de lecture estimé (en minutes) L’enseignement à domicile ! La loi vous autorise à enseigner à vos enfants à domicile, à condition de respecter un certain nombre de règles et d’accepter des contrôles réguliers. Quelle liberté ? L’enseignement à...
Droit de la famille
Temps de lecture estimé (en minutes) Un mineur de plus de 16 ans peut demander son émancipation. Il ne peut faire cette demande seul et la demande doit être présentée par l’un ou les deux de ses parents. Le mineur émancipé est alors capable de tous les actes de...
Droit de la famille
Temps de lecture estimé (en minutes) De la maternelle au lycée, l’absentéisme scolaire concerne en moyenne 7% des élèves. Et dans les écoles professionnelles, le chiffre atteint même 12,6 %. Si votre enfant ne fréquente pas l’école régulièrement,...
