Droit pénal
Temps de lecture estimé (en minutes) Avec plus de 200 000 cas recensés en France chaque année, vous êtes plus susceptible d’être victime d’une usurpation d’identité que d’un cambriolage ou d’un vol de voiture ! Qu’est-ce que...
Droit de la famille
Temps de lecture estimé (en minutes) Pouvez-vous appeler votre enfant « Joyeux », « Soleil », « Titeuf » ou Mohamed ? Peut-on lui donner un prénom inventé, ou qui puisse faire rire ? Oui, si cela ne nuit pas aux intérêts de l’enfant. Le principe est la liberté...
Droit de la famille
Temps de lecture estimé (en minutes) Les parents d’élèves ne le savent pas toujours mais ils peuvent contester certaines décisions du conseil de classe comme l’orientation ou le redoublement. De même, ils peuvent faire appel de la décision...
Droit pénal
Temps de lecture estimé (en minutes) Vous avez été surpris en train de tricher au baccalauréat ou à un autre examen d’État et vous ne savez pas ce qui va vous arriver ? Qu’est-ce que la fraude ? La fraude est constituée par toute communication entre...
Droit de la famille
Temps de lecture estimé (en minutes) Légalité parentale ! Un couple homosexuel peut-il adopter un enfant en France ? Ou recourir à la procréation médicalement assistée ? Et l’autorité parentale ? Autorité parentale. S’il s’agit d’un enfant...
