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Temps de lecture estimé (en minutes) Un SMS peut être pris en compte lors d’une procédure de divorce. Si oui, comment et quelles conditions doivent être remplies pour que cette preuve soit recevable ? Le juge peut-il accepter un SMS comme preuve ? Depuis une...
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Droit pénal
Temps de lecture estimé (en minutes) Tout adulte peut décider de disparaître sans donner de nouvelles à ses proches. Dans quels cas faut-il entreprendre des recherches ? Quelles seront les démarches à suivre ? A-t-on le droit de disparaître ? Le majeur peut toujours...
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Temps de lecture estimé (en minutes) La mesure de protection des majeurs concerne les personnes atteintes d’une altération de leurs facultés physiques ou mentales suffisamment grave pour les empêcher d’exprimer leur consentement. C’est le juge des...
