L’arrêt France Télécom : La reconnaissance du harcèlement moral institutionnel

Droit du travail

Le 21 janvier 2025, la Cour de cassation a rejeté les pourvois de Didier Lombard, ex-patron de France Télécom, et de son numéro deux, Louis-Pierre Wenès, rendant définitives leurs condamnations dans l’affaire des suicides liés aux politiques managériales de...

Affaire L. et autres c. France : la CEDH sanctionne l’insuffisante prise en compte de la vulnérabilité des mineures victimes de violences sexuelles

Droit pénal

Le 24 avril 2025, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rendu un arrêt très attendu dans l’affaire L. et autres c. France. Trois femmes, mineures au moment des faits, reprochaient à l’État français de ne pas les avoir suffisamment protégées ni considérées...

LOCAM condamnée : une avancée majeure pour la protection des professionnels

Droit commercial et des sociétés

La Cour d’appel de Lyon a condamné la société LOCAM à 1,2 million d’euros d’amende pour pratiques commerciales trompeuses. Découvrez les conséquences juridiques de cette décision et les recours possibles pour les professionnels. 🟩 Introduction Le 24 février 2024, la...

L’indifférence des prédispositions pathologiques de la victime dans le calcul de son indemnisation

Droit du préjudice corporel

Depuis plusieurs années, l’évolution du droit a constamment œuvré en faveur d’une amélioration significative de l’indemnisation des victimes de préjudices corporels. C’est en ce sens que s’est prononcée la deuxième chambre civile de la Cour de...

Responsabilité des banques face aux escroqueries bancaires

Droit bancaire

La Cour de cassation a rendu deux arrêts décisifs le 15 janvier 2025 concernant la responsabilité des banques en matière d’escroquerie bancaire. Ces décisions clarifient le principe du remboursement des clients victimes de fraudes, tout en précisant les limites...