Plafonnement et déplafonnement du loyer de renouvellement : enjeux et limites

Droit des contrats

Lors du renouvellement d’un bail commercial, le montant du loyer est, en principe, plafonné. Ce mécanisme vise à protéger le locataire contre des hausses trop importantes en limitant la variation du loyer à l’évolution des indices de référence (ILC ou ILAT)....

Indemnisation du dommage corporel en France et au Luxembourg : pourquoi faire appel à un avocat expert ?

Droit du préjudice corporel

Lorsqu’une personne est victime d’un accident (accident de la route, accident médical, accident du travail, agression…), elle peut obtenir une indemnisation du dommage corporel. Cette indemnisation couvre les préjudices physiques, psychologiques, financiers et sociaux...

Sommet de l’Océan à Nice : sécurité renforcée et vigilance juridique

Droit pénal

Le 13 juin, Nice a accueilli le Sommet de l’Océan, un événement d’envergure mondiale ayant réuni 70 chefs d’État, 180 délégations internationales et plus de 15 000 participants. Face à cet afflux exceptionnel, les autorités ont mobilisé 5 000 membres des forces de...

Violences sexuelles et immunité de la défense

Droit pénal

Le 13 mai 2025, le Tribunal judiciaire de Paris a condamné, un célèbre acteur à 18 mois d’emprisonnement avec sursis, pour de multiples agressions sexuelles commises avec surprise. Le Tribunal s’est fondé sur l’article 222-22 du Code pénal qui dispose en son premier...

Surveillance algorithmique : Maître Florent de Franceschi (Cabinet DAMY) sur BFM à propos de la décision de la CNIL

Autres

Le 2 juin 2025, Maître Florent de Franceschi, avocat au sein du cabinet DAMY – Société d’avocats, est intervenu en direct sur BFM Côte d’Azur à propos de la décision rendue par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) concernant les dispositifs...