Sommet de l’Océan à Nice : sécurité renforcée et vigilance juridique

Droit pénal

Le 13 juin, Nice a accueilli le Sommet de l’Océan, un événement d’envergure mondiale ayant réuni 70 chefs d’État, 180 délégations internationales et plus de 15 000 participants. Face à cet afflux exceptionnel, les autorités ont mobilisé 5 000 membres des forces de...

Violences sexuelles et immunité de la défense

Droit pénal

Le 13 mai 2025, le Tribunal judiciaire de Paris a condamné, un célèbre acteur à 18 mois d’emprisonnement avec sursis, pour de multiples agressions sexuelles commises avec surprise. Le Tribunal s’est fondé sur l’article 222-22 du Code pénal qui dispose en son premier...

Surveillance algorithmique : Maître Florent de Franceschi (Cabinet DAMY) sur BFM à propos de la décision de la CNIL

Autres

Le 2 juin 2025, Maître Florent de Franceschi, avocat au sein du cabinet DAMY – Société d’avocats, est intervenu en direct sur BFM Côte d’Azur à propos de la décision rendue par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) concernant les dispositifs...

Indemnisation en cas de catastrophes naturelles

Droit du préjudice corporel

Le 18 mars 2025, un séisme de magnitude 4,1 a frappé la Côte d’Azur. Selon les experts, un tsunami majeur pourrait toucher la région d’ici 2050. Dans ce contexte de risques naturels croissants, se pose une question essentielle : comment être indemnisé en cas de...

L’arrêt France Télécom : La reconnaissance du harcèlement moral institutionnel

Droit du travail

Le 21 janvier 2025, la Cour de cassation a rejeté les pourvois de Didier Lombard, ex-patron de France Télécom, et de son numéro deux, Louis-Pierre Wenès, rendant définitives leurs condamnations dans l’affaire des suicides liés aux politiques managériales de...