Surveillance algorithmique : Maître Florent de Franceschi (Cabinet DAMY) sur BFM à propos de la décision de la CNIL

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Le 2 juin 2025, Maître Florent de Franceschi, avocat au sein du cabinet DAMY – Société d’avocats, est intervenu en direct sur BFM Côte d’Azur à propos de la décision rendue par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) concernant les dispositifs...

Indemnisation en cas de catastrophes naturelles

Droit du préjudice corporel

Le 18 mars 2025, un séisme de magnitude 4,1 a frappé la Côte d’Azur. Selon les experts, un tsunami majeur pourrait toucher la région d’ici 2050. Dans ce contexte de risques naturels croissants, se pose une question essentielle : comment être indemnisé en cas de...

L’arrêt France Télécom : La reconnaissance du harcèlement moral institutionnel

Droit du travail

Le 21 janvier 2025, la Cour de cassation a rejeté les pourvois de Didier Lombard, ex-patron de France Télécom, et de son numéro deux, Louis-Pierre Wenès, rendant définitives leurs condamnations dans l’affaire des suicides liés aux politiques managériales de...

Affaire L. et autres c. France : la CEDH sanctionne l’insuffisante prise en compte de la vulnérabilité des mineures victimes de violences sexuelles

Droit pénal

Le 24 avril 2025, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rendu un arrêt très attendu dans l’affaire L. et autres c. France. Trois femmes, mineures au moment des faits, reprochaient à l’État français de ne pas les avoir suffisamment protégées ni considérées...

LOCAM condamnée : une avancée majeure pour la protection des professionnels

Droit commercial et des sociétés

La Cour d’appel de Lyon a condamné la société LOCAM à 1,2 million d’euros d’amende pour pratiques commerciales trompeuses. Découvrez les conséquences juridiques de cette décision et les recours possibles pour les professionnels. 🟩 Introduction Le 24 février 2024, la...