Temps de lecture estimé (en minutes)
Cancer de la peau au travail Le récent arrêt de la Cour d’appel a retenu la responsabilité d’Eurovia, filiale de Vinci et entreprise de travaux publics, dans le décès malheureux d’un ouvrier des suites d’un cancer de la peau. Le tribunal a non seulement reconnu la présence d’une maladie professionnelle liée au bitume, mais a également reconnu Eurovia coupable d’avoir fait preuve d’une « faute inexcusable ». Elle a établi un lien de causalité clair entre le cancer de la peau du travailleur et ses activités professionnelles, notamment par l’exposition au bitume et aux rayons UV. Le tribunal a conclu qu’Eurovia avait manqué à son obligation d’assurer la sécurité et d’obtenir un résultat satisfaisant pour ses salariés .
Suite à ce jugement, Eurovia a été condamnée à verser environ 200 000 euros de dommages et intérêts à la famille de la victime. Cette décision pose une question importante : faut-il inscrire le bitume sur la liste des maladies professionnelles reconnues par la sécurité sociale lorsque la causalité est clairement établie ? Le Tribunal de Commerce de la Sécurité Sociale, dans son premier jugement, a reconnu ce lien, marquant une étape importante. Il est probable qu’un pourvoi en cassation soit déposé pour approfondir cette affaire.
Responsabilité d’Eurovia : verdict de la cour d’appel sur les cancers cutanés professionnels :-
Les implications de cette affaire sont importantes tant pour les travailleurs du secteur des travaux publics que pour les employeurs. Il souligne l’importance de traiter les risques professionnels et de mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger les employés des risques potentiels pour la santé. Le verdict du tribunal rappelle que les employeurs ont l’obligation légale de donner la priorité à la sécurité et au bien-être de leur personnel.
Implications et considérations futures : Reconnaissance du bitume et des maladies professionnelles : –
L’issue de cette affaire pourrait potentiellement influencer la reconnaissance des maladies liées au bitume comme maladies professionnelles par les organismes de sécurité sociale. L’établissement d’un lien clair entre l’exposition au bitume et le cancer de la peau renforce l’argument en faveur de son inscription dans la liste officielle des maladies professionnelles, offrant aux travailleurs concernés des protections juridiques et l’accès à une indemnisation appropriée.
La décision finale de la Cour de cassation sera attendue avec impatience, car elle façonnera davantage le paysage juridique entourant les maladies professionnelles et déterminera l’étendue de la responsabilité de l’employeur pour assurer la sécurité des travailleurs .
