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Dépenses de construction et calcul du gain en capital
Dans le cadre d’une vente immobilière, le calcul de la plus-value consiste à déterminer la différence entre le prix de vente et le prix d’acquisition, comme prévu à l’article 150 V du CGI (CGI art. 150 V). Par ailleurs, le prix d’acquisition peut être majoré des dépenses de construction engagées depuis l’acquisition du bien, comme le prévoit l’art. 150 VB II-4°.
Toutefois, si un contribuable ne fournit pas de justificatifs justifiant sa prise en charge des dépenses de construction et ne présente qu’un rapport d’expertise estimant le montant des travaux de construction, il ne peut majorer le prix d’acquisition pour le calcul de la plus-value imposable. Pour appuyer le calcul, le contribuable doit être en mesure de fournir toutes les factures de construction de la propriété, accompagnées d’une preuve de paiement (comme des relevés de compte bancaire au nom du vendeur).
Absence de justification et d’approche alternative pour la fiscalité
Il est important de noter que la signature du responsable du centre des impôts sur la déclaration de plus-value litigieuse n’implique aucune prise de position formelle de l’administration sur la situation. Néanmoins, depuis 2016, il existe un recours partiel à l’absence de justification.
Selon l’article 150 VB du code général des impôts, si le contribuable ou le propriétaire ne peut justifier à suffisance ses dépenses, ou s’il est propriétaire du bien depuis plus de cinq ans, il a toujours la possibilité d’appliquer une majoration de 15 % sur le prix d’acquisition pour le calcul de la plus-value (1). Cette disposition permet une approche alternative de la fiscalité, tenant compte du manque de pièces justificatives.
En conclusion, la présence de dépenses de construction affecte le calcul de la plus-value dans les ventes immobilières. Cependant, le fait de ne pas justifier ces dépenses peut avoir des répercussions sur la fiscalité. Alors que le contribuable doit généralement fournir des factures et des preuves de paiement, l’absence de ces documents peut être résolue par l’application d’une augmentation de 15 % du prix d’acquisition. Il est conseillé de consulter un avocat spécialisé en droit immobilier, tel que Grégory Damy, pour naviguer dans les complexités de ces réglementations fiscales et assurer le respect de la loi.
