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Un salarié en poste n’est pas tenu d’ informer son employeur de son état de santé, c’est une question de vie privée. De même, lors de l’embauche, l’employeur n’a pas le droit de poser des questions d’ordre médical, mais une visite préalable à l’embauche chez un médecin du travail est obligatoire pour vérifier que la personne est physiquement apte au travail.
EN PRINCIPE, NON
Un salarié n’est pas tenu d’informer l’employeur de son état de santé, qu’il soit atteint d’une maladie ou d’un handicap. Ces informations sont une question de confidentialité. L’arrêt de travail ne mentionne pas le motif de l’absence et aucune autre information n’est fournie à l’employeur par le médecin traitant ou l’assurance maladie. Lorsqu’une femme est enceinte, il n’y a pas de délai légal pour annoncer sa grossesse. Cependant, elle est tenue d’informer la Sécurité sociale de son état de grossesse dans un délai de quatorze semaines et il lui est recommandé d’informer également son employeur dans le même délai.
À L’EMBAUCHE
Lors d’un entretien d’embauche, l’employeur n’est pas autorisé à demander des informations sur l’état de santé du candidat. Toutefois, une visite médicale d’embauche auprès d’un médecin du travail est obligatoire pour vérifier l’adéquation au poste. Des examens tels que des tests d’urine peuvent également être prescrits dans le cas d’un emploi comportant une exigence de sécurité. Les résultats ne seront pas communiqués à l’employeur et le médecin du travail délivrera uniquement un avis d’aptitude ou d’inaptitude au poste.
Considérations sur la divulgation de la santé aux employeurs
Cette rubrique explore les considérations importantes entourant la divulgation de son état de santé à un employeur. Les employés sont souvent aux prises avec la décision d’informer ou non leur employeur de leur état de santé, en tenant compte de divers facteurs tels que la vie privée, les aménagements en milieu de travail et les protections juridiques. La divulgation d’informations sur la santé à un employeur peut lui permettre de fournir le soutien nécessaire, des aménagements raisonnables et un environnement de travail propice. Cependant, les préoccupations concernant la discrimination potentielle, la stigmatisation et les violations de la confidentialité entrent également en jeu. Cette rubrique se penche sur les complexités liées à la décision d’informer un employeur de sa santé, en insistant sur la nécessité de peser les circonstances personnelles, les politiques du lieu de travail et les droits légaux.
Cabinet d’avocats DAMY, Nice, Etat de santé et employeur, Mise à jour 2016
