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Vous ne voulez ou ne pouvez pas déménager… mais votre entreprise veut vous imposer une mutation. Pouvez-vous vous y opposer ? Comment?
Au début, non
Si votre contrat de travail ne contient pas de clause relative au lieu de travail, l’employeur ne peut pas vous imposer une mutation hors de votre zone géographique. Le transfert hors secteur géographique est une modification du contrat de travail. initial.
La clause de mobilité
Lorsqu’une clause de mobilité est insérée dans le contrat de travail, l’employeur peut imposer une mutation au salarié, mais uniquement dans les secteurs couverts par la clause de mobilité. Dans ce cas, le salarié doit se rendre sur ce lieu de travail. L’employeur doit cependant respecter certains principes : il doit indiquer dans la clause les secteurs géographiques concernés et informer le salarié de sa décision suffisamment à l’avance pour qu’il puisse s’y préparer. Le salarié peut refuser cette mesure s’il peut prouver que ce transfert n’a été envisagé que dans l’intention de lui nuire.
La clause de sédentarité
Lorsqu’une clause de sédentarité est prévue dans le contrat de travail, l’employeur ne peut modifier le lieu de travail du salarié. Il s’agit d’une clause expresse, stipulée dans le contrat de travail, qui indique que le lieu de travail est fixé à tel endroit et qu’il ne peut être modifié. Si jamais l’employeur décide de l’ignorer, il commet une faute et le salarié pourra faire valoir ses droits devant le Tribunal du travail.
Difficultés économiques de l’entreprise ?
Si de réelles difficultés économiques se présentent à l’entreprise et que la seule solution de reclassement du personnel réside dans leur transfert, alors les salariés ont intérêt à l’accepter. En effet, en cas de refus de leur part, ils s’exposent à un licenciement économique. Ils perdent alors leur emploi mais restent éligibles aux allocations de chômage et perçoivent une indemnité de départ.
Cabinet d’avocats DAMY, Nice, La Mutation, Mise à jour 2016.
