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Y a-t-il des règles de conduite ? On sait que les règles de conduite sont strictes pour les automobilistes, mais qu’en est-il des cyclistes ? Le respect du code de la route est-il le même ? Y a-t-il des règles de sécurité à appliquer ?

Le code de la route

Le cycliste doit respecter le code de la route. Les règles de circulation à vélo sont donc les mêmes que celles des automobilistes : temps d’arrêt à un stop, respect du feu rouge… En cas d’infraction, le cycliste risque une amende pour non-respect de la signalisation. Par exemple, si un cycliste circule en sens interdit, il encourt une amende de 135 euros. Le cycliste doit emprunter les voies réservées aux usagers de la route et rouler sur la chaussée et sur les bandes aménagées pour les vélos, ces dernières n’étant plus obligatoires depuis 1999. Et ce n’est pas parce que l’on est cycliste, que l’on est autorisé à rouler sur les trottoirs.

Alcool et stupéfiants

Automobilistes ou cyclistes, tous les conducteurs de véhicules peuvent être soumis à un test d’alcoolémie. Si un cycliste est contrôlé avec un taux d’alcoolémie inférieur à 0,40 mg par litre d’air expiré, il risque une amende de 90 euros. Au-delà de 0,40 mg par litre d’air expiré, c’est un délit et il peut être condamné à une lourde amende et à une peine de prison avec sursis. Le juge pénal peut même, à titre de peine complémentaire, prononcer la suspension du permis de conduire.
La conduite sous l’emprise de stupéfiants est un délit jugé par le tribunal correctionnel : le cycliste risque une lourde amende et une peine de prison avec sursis. Ces sanctions sont aggravées si le cycliste roule sur son vélo sous l’effet conjugué de l’alcool et des stupéfiants.

Retrait de points

Le retrait de points n’est pas une sanction pénale, c’est la conséquence administrative qui résulte du constat d’une infraction au code de la route passible d’un retrait de points. Mais ce retrait de points ne peut intervenir qu’au détriment du permis de conduire de son titulaire si ce dernier a commis cette infraction en utilisant un véhicule pour lequel le permis est requis. Ce n’est pas le cas du cycliste. Ce dernier qui commettrait une infraction passible de déduction de points ne serait passible que d’une amende. Le cycliste peut donc être verbalisé pour non-respect du code de la route mais, dans tous les cas, nous avons le droit de déduire des points de son éventuel permis de conduire. En revanche, si aucun retrait de points n’est possible pour le cycliste,

Il est également interdit de téléphoner en roulant à bicyclette, de la même manière qu’en conduisant une voiture. Le kit mains libres serait toléré mais il est fortement conseillé de rester concentré sur votre conduite et celle des autres véhicules.
Si le juge estime que le cycliste a eu un comportement dangereux, il peut prononcer, à titre de peine complémentaire, une suspension du permis de conduire.

Les règles de sécurité

Il y a des règles de sécurité à respecter pour les cyclistes. Vous devez être visible pour les autres conducteurs, surtout la nuit. La réglementation exige que les vélos soient équipés de feux avant et arrière et de réflecteurs. Elles doivent être : rouges à l’arrière, orange sur les côtés, blanches à l’avant et présentes sur les pédales. Lorsqu’un cycliste roule hors agglomération, il doit porter un gilet haute visibilité.
Il existe également des équipements qui ne sont pas obligatoires, mais fortement recommandés, comme le port d’un casque ou d’un écarteur de danger. Un cycliste peut être verbalisé s’il ne respecte pas les règles de sécurité imposées aux cyclistes.

Attention! A Nice notamment, il est interdit aux cyclistes de traverser la ligne de tramway en dehors des passages piétons. Les contrôleurs du tram sont capables de vous infliger une amende jusqu’à 90 euros s’ils constatent l’infraction, si vous refusez de payer sur le moment, ils appellent la police ou vous envoient l’amende à votre domicile mais majorée !

Société d’Avocats DAMY