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Lorsque les parents se séparent, des problèmes de garde d’enfant et de résidence peuvent survenir. C’est une décision difficile à prendre. Est-il possible de tester un mode résidence au préalable pour être sûr de son choix ? Y a-t-il des conditions à remplir ?
Oui, pour résidence alternée
La loi ne prévoit la possibilité d’une période d’essai qu’en cas de résidence alternée, c’est-à-dire lorsque la résidence de l’enfant est fixée également en alternance au domicile de chacun des parents. La période d’essai n’est pas une étape obligatoire pour le juge aux affaires familiales, ce n’est qu’une des possibilités offertes par la loi. Le juge peut donc fixer le mode de séjour sans passer par une période d’essai . La période d’essai se fait à la demande de l’un des parents, ou en cas de désaccord entre eux. En pratique, les possibilités d’une période d’essai pour un mode de résidence sont plus larges. En effet, le juge peut fixer un mode de séjour provisoire en cas d’expertise ou d’enquête sociale et ce, en attendant le rapport de l’expert ou de l’enquêteur social.
Quelles conditions doivent être remplies ?
Si aucune condition n’est donnée par les textes, des critères ressortent néanmoins de la jurisprudence pour pouvoir tester la résidence alternée : le juge aux affaires familiales regardera les conditions d’accueil et la proximité des domiciles des parents. Il vérifiera aussi leur capacité à s’organiser (par exemple, pour leurs horaires de travail), et vérifiera l’âge des enfants car ce mode de résidence est encore décrié pour les très jeunes enfants. La résidence partagée à l’épreuve est avant tout un moyen d’espérer un consensus de la part des parents. Le juge peut ainsi pendant cette période, enjoindre aux parents de rencontrer un médiateur familial afin de rétablir le dialogue. Il espère que les parents trouveront eux-mêmes une solution quant à l’application concrète de la résidence partagée.
Quelle est la durée de la période d’essai ?
Il n’y a pas de durée minimale ou maximale fixée par la loi. Il appartient au juge aux affaires familiales d’en fixer la durée. Il rend une ordonnance avec une nouvelle date d’audience, au cours de laquelle le mode de séjour sera à nouveau discuté. Généralement, la durée de la période d’essai est comprise entre 6 et 9 mois. Cette durée dépend souvent des circonstances de l’affaire. Par exemple, le moment de la vente du domicile conjugal pour voir si les parents resteront proches l’un de l’autre, ou le moment de l’année scolaire pour coller à l’emploi du temps de l’enfant et ne pas le déranger. dans sa scolarité.
Que se passe-t-il à la fin de la période d’essai ?
Les parents rendent compte au juge de ce qui s’est passé pendant cette période d’essai : ce qui a bien fonctionné ou, au contraire, ce qui n’a pas fonctionné. L’enfant peut éventuellement être entendu par le juge aux affaires familiales. A l’issue du délai, soit le juge valide le mode de séjour, soit il décide de le modifier. Toute décision concernant le mode de séjour d’un enfant n’est jamais définitive et peut être modifiée en cas de survenance d’un élément nouveau. Le parent saisit alors le juge qui réexamine la situation.
Société d’Avocats DAMY, Nice, Séparation : peut-on « tester » le domicile de l’enfant ? Mise à jour 2022
