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Importance de consulter des avocats spécialisés
Pour de nombreuses petites et moyennes entreprises (PME) et très petites entreprises (TPE) familiales, la question de la relève d’entreprise est une préoccupation importante. Il est crucial de savoir quand commencer à planifier le transfert de l’entreprise à la prochaine génération et de comprendre les risques associés à ne pas le faire. Dans ce cadre, l’équipe d’avocats du cabinet DAMY est à votre disposition pour vous apporter des conseils d’expert dans les domaines du droit des sociétés et du droit fiscal. Consulter des avocats spécialisés est primordial car ces domaines du droit évoluent et changent régulièrement.
Paysage juridique et fiscal en évolution
Le domaine de la succession d’entreprise implique des considérations juridiques et fiscales complexes, qui nécessitent l’accompagnement d’avocats spécialisés. Un exemple de l’évolution du paysage est les changements introduits en 2013 concernant les dividendes versés par les sociétés à responsabilité limitée (SARL), qui supportent désormais des charges sociales au-delà de la limite de 10 % du capital social et des comptes courants d’associés. Par ailleurs, les dispositions concernant les plus-values ont également subi des modifications.
Malgré ces modifications, il est toujours possible de bénéficier d’exonérations de plus-values en cas de départ à la retraite du dirigeant d’entreprise. Cependant, compte tenu de la réforme continue dans ce domaine, demander conseil au cabinet d’avocats DAMY devient primordial avant de se lancer dans tout projet de transmission d’entreprise. Leurs connaissances spécialisées et leur compréhension des derniers développements juridiques et fiscaux leur permettent de fournir des conseils et des orientations sur mesure pour assurer un processus de succession d’entreprise fluide et réussi.
Conclusion:
Lorsqu’il s’agit de la succession de PME et TPE familiales, la recherche d’un conseil professionnel est primordiale. Le cabinet d’avocats DAMY propose une expertise pointue en droit des sociétés et en droit fiscal pour accompagner les entreprises dans la complexité de la succession d’entreprise. Les changements dans la législation et la réglementation, tels que les modifications de 2013 affectant les dividendes et les plus-values, rendent indispensable la consultation d’avocats compétents qui se tiennent au courant des derniers développements. En travaillant avec le cabinet d’avocats DAMY, les propriétaires d’entreprise peuvent recevoir des conseils et des conseils personnalisés pour faciliter une transition transparente et bien informée de leur entreprise vers la prochaine génération.
