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Suspension du prélèvement Vous souhaitez suspendre un prélèvement ? Plusieurs situations peuvent être envisagées, on fait le point.
Opposition à un paiement unique
Le prélèvement automatique est un mode de paiement direct et définitif par lequel vous donnez un double mandat au créancier et à votre banque : le créancier a l’autorisation de prélever des sommes sur votre compte de manière récurrente, et votre banque peut transférer ces sommes sur le compte du créancier compte. Si vous souhaitez vous opposer au paiement d’une seule facture (en cas de litige avec une entreprise par exemple), vous devez adresser un courrier recommandé au créancier et à votre banquier dans lequel vous indiquerez que vous vous opposez à ce paiement spécifique .
Pour changer de mode de paiement
suspension du prélèvement Si vous souhaitez changer de mode de paiement et abandonner le prélèvement, vous devez adresser un courrier recommandé à votre banque et au créancier en indiquant très précisément que vous révoquez le prélèvement. Dans ce cas, n’oubliez pas de régler votre facture avec un autre moyen de paiement.
En cas de perte d’emploi
Même en cas de perte d’emploi ou de difficultés financières passagères, un prélèvement se poursuit. Pour le faire cesser temporairement, vous devez négocier un délai de grâce avec votre banque et votre créancier : les paiements seront alors temporairement suspendus – mais resteront dus – pendant 24 mois maximum. Ce délai de grâce peut être obtenu à l’amiable ou en justice. Cependant, la banque et le créancier peuvent toujours vous le refuser. Dans ce cas, vous pourriez être confronté à des refus de paiement qui entraîneront des frais supplémentaires.
Et si je suis toujours débité ?
Si vous avez contesté une facture et que vous êtes toujours débité, vous devez envoyer une lettre recommandée au créancier pour contester le paiement. Si la contestation s’avère justifiée, la banque vous recréditera de la somme prélevée. A l’inverse, s’il n’est pas justifié, mais que vous continuez tout de même à le contester, vous devrez engager une procédure judiciaire pour obtenir un remboursement.
Cabinet d’avocats DAMY, Nice, Comment suspendre une domiciliation ?; Mise à jour 2022
