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Sanction pour négligence médicale Le 11 janvier 2018, la cour d’appel d’Aix-en-Provence a rendu un arrêt sanctionnant un médecin pour avoir négligé d’effectuer des examens appropriés sur un patient, ce qui a finalement entraîné la stérilité du patient. En réponse à cet arrêt, un avocat expert spécialisé dans les affaires de dommages corporels en France et au Luxembourg commentera l’ arrêt .
Contexte et détails de l’affaire : –
Les faits en question se sont déroulés le 7 décembre 2009, lorsqu’un homme s’est rendu aux urgences de l’hôpital Laveran de Marseille, se plaignant de fortes douleurs aux parties génitales. Malheureusement, il a été renvoyé chez lui sans avoir reçu l’opération nécessaire. La douleur a persisté et il est retourné à l’hôpital en février, où un médecin généraliste a suspecté une inflammation plutôt qu’une torsion. Le médecin a effectué une échographie abdominale et a renvoyé le patient chez lui. Finalement, le jeune homme a été admis à l’hôpital et a subi une intervention chirurgicale le 19 février 2010, après que l’hôpital a détecté une torsion ancienne sur le testicule droit et une récente sur le gauche. Cette opération a eu lieu près de deux mois après sa première visite à l’hôpital.
Analyse juridique et implications : –
Il est largement reconnu qu’une intervention immédiate est cruciale en cas de torsion testiculaire. Malheureusement, l’homme a dû subir l’ablation de son testicule droit, tandis que le testicule gauche s’est complètement atrophié, éliminant ainsi toute chance qu’il devienne père à l’avenir. Face aux préjudices moraux et corporels perçus et à la perte de chance, l’homme intente une action en justice et obtient une condamnation contre le médecin devant le Tribunal de grande instance de Marseille. Cependant, le médecin a fait appel de la décision, arguant qu’il n’avait pas été démontré que le testicule gauche aurait pu être sauvé.
La Cour d’appel d’Aix-en-Provence a conclu que si une erreur de diagnostic ne constitue pas nécessairement une faute, le fait de ne pas procéder à des examens suffisants en est une. L’expert désigné dans le dossier a pu établir que des examens complémentaires auraient dû être ordonnés, et étant donné que le jeune homme s’était rendu à plusieurs reprises aux urgences, il était raisonnable de croire que son testicule gauche aurait pu être sauvé. En conséquence, le médecin a été condamné à indemniser la victime à hauteur de 192 920 euros.
Cette affaire illustre l’importance croissante du droit médical, car des personnes souffrant de circonstances similaires à celles du jeune homme décrit ici peuvent demander une indemnisation pour les dommages physiques et moraux. Si vous vous trouvez dans une situation similaire, n’hésitez pas à contacter le cabinet d’avocat Maître DAMY, spécialisé dans ce domaine. Au cours des treize dernières années, ils ont traité de nombreux cas allant de la simple torsion testiculaire à des cas entraînant la mort d’un patient .
