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Êtes-vous libre de critiquer votre entreprise ou s’agit-il d’une faute professionnelle ? Pouvons-nous parler librement de politique ou de religion avec nos collègues ?
QU’EST-CE QUE LA LIBERTE D’EXPRESSION ?
La liberté d’expression est un principe constitutionnel européen majeur selon lequel chacun a le droit d’écrire, de parler et d’imprimer librement. Cependant, il existe des restrictions légales à la liberté d’expression : pas d’incitation au crime, à la haine raciale, pas de diffamation ou d’injure, notamment.
QU’EN EST-IL AU SEIN DE L’ENTREPRISE ?
Au sein de l’entreprise, le salarié dispose d’un droit d’expression sur ses conditions de travail garanti par le code du travail, et, comme tout citoyen, il bénéficie de la liberté d’expression politique et religieuse. Cependant, ses propos ne doivent pas être injurieux, diffamatoires ou malveillants envers l’entreprise. Le principe s’applique d’autant plus strictement que le salarié est haut placé dans la hiérarchie de l’entreprise.
ET DEHORS ?
L’expression d’opinion à l’extérieur de l’entreprise concerne la vie personnelle du salarié. Mais il existe un principe de loyauté du salarié qui perdure même en dehors du lieu de travail, et qui lui interdit de révéler des informations confidentielles ou de dénigrer à outrance son employeur. Le développement d’Internet a généré une abondante jurisprudence sur cette question.
FONCTIONNAIRES : QU’EST-CE QUI A CHANGÉ ?
Le devoir de réserve n’est inscrit que dans certains statuts, celui des magistrats, des militaires ou des policiers, par exemple. Mais le principe général est qu’un agent de l’administration reste neutre. Les fonctionnaires ont donc la liberté d’expression à condition qu’ils n’engagent pas leur administration. Le devoir de réserve est d’autant plus grand qu’on occupe des postes élevés dans l’administration, et il est beaucoup plus strict pour les militaires, quel que soit leur grade.
Il est recommandé d’évaluer la pertinence de partager des opinions personnelles en fonction du contexte et de l’impact potentiel sur vos relations professionnelles et votre réputation. S’engager dans un dialogue ouvert et respectueux avec des collègues peut souvent mener à des discussions constructives, mais il est important d’être conscient de tout impact négatif potentiel sur votre situation de travail.
Cabinet d’avocats DAMY, Nice, Liberté d’opinion en entreprise, Mise à jour 2022
