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Le droit des sociétés est en train de laisser la place à des droits des sociétés. En effet, les évolutions législatives récentes conduisent à distinguer de plus en plus nettement entre associé et investisseur, de même qu’entre sociétés cotées et sociétés non cotées.
Par exemple, le décret du 11 décembre 2006 dont l’objectif est de moderniser le droit des sociétés commerciales, édicte des dispositions spécifiques pour les sociétés cotées. Par ailleurs, la distinction entre associé et investisseur a été prise en compte à travers plusieurs réformes. En effet, depuis la mise en œuvre de l’ordonnance du 24 juin 2004, les sociétés peuvent émettre des actions de préférence sans droit de vote. Or, les actionnaires acquérant de telles actions sont avant tout des investisseurs, simples bailleurs de fonds et non de véritables associés. Les implications d’une telle constatation sont nombreuses.
Pourtant, le législateur ne distingue pas formellement les investisseurs et les associés réels. Il est évident que la suppression du droit de vote de certains associés sans pour autant en tirer les conséquences juridiques d’ensemble qui s’imposent ne concourt pas à la clarté du droit des sociétés.
En conséquence, une réforme de fond du droit des sociétés s’impose. Il faudrait notamment créer des régimes spéciaux selon la catégorie d’associé afin d’éviter que l’unité juridique apparente de la notion d’associé ne continue à engendrer des effets pervers en jurisprudence.
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Cabinet d’avocats de Maître DAMY, avocat au barreau de Nice: Droit des Sociétés.
