Convocation délégués du personnel 1ère réunion mensuelle

Description

En tant qu’employeur, vous devez organiser une première réunion collective mensuelle des délégués du personnel. Il s’agit d’une obligation légale dont le respect est impératif et dont le défaut peut être sanctionné pénalement au titre du délit d’entrave. Les délégués du personnel à convoquer sont les « titulaires » et les « suppléants », les seconds étant chargés de pallier les absences et empêchements des premiers et de les remplacer. Un temps nécessaire et suffisant doit être consacré à l’examen des questions et réclamations des délégués. Par conséquent, vous ne pouvez pas imposer un temps trop bref à l’examen de chaque question, ni refuser de consacrer à la totalité de la réunion un durée globale suffisante pour épuiser l’ensemble des points inscrits dans la note des délégués. La totalité des questions et réclamations régulièrement inscrites sur la note des délégués doit être abordée et traitée en cours de réunion. Lorsque les délégués du personnel sont consultés et/ou formulent un avis, seuls les délégués titulaires votent (et les suppléants remplacent les titulaires absents).