Convocation comité d’entreprise réunion mensuelle ordinaire

Description

Vous êtes gérant d’une société et vous employez plus de 50 salariés. Dans ce cas, il convient de constituer un comité d’entreprise. Les membres du comité d’entreprise (les titulaires, les suppléants et les représentants syndicaux au comité) doivent être convoqués en réunion par le président du comité d’entreprise. Doivent également être convoquées les personnes extérieures au comité dont la présence en réunion est envisagée par le Code du travail (médecin du travail, conseillé du travail, commissaire aux comptes, expert-comptable, expert technique…). La fréquence des réunions du comité d’entreprise dépend du nombre de salariés que votre entreprise emploie : – si votre entreprise compte 150 salariés et plus, la réunion a lieu au moins une fois par mois – si votre entreprise compte moins de 150 salariés, la réunion a lieu tous les deux mois. La convocation précise le lieu, l’heure et la date de la réunion. En pratique, la convocation et l’ordre du jour sont regroupés sur le même support. L’ordre du jour devant être communiqué aux membres du comité d’entreprise trois jours au moins avant la réunion concernée, la convocation doit être communiquée dans le même délai.