Contrat commission affiliation

Description

Le contrat de commission affiliation est un contrat par lequel un commerçant, dit « commissionnaire » ou, propriétaire de son fond de commerce et commerçant indépendant, vend au nom et pour le compte d’une autre personne et sous son enseigne, dite le « commettant », des marchandises aux consommateurs. Le commissionnaire reçoit en contrepartie une commission calculées sur le chiffre d’affaires qu’il a réalisé. Contrairement au franchisé, le commissionnaire n’est pas propriétaire des marchandises qu’il propose à la vente : il les a reçu en dépôt et est chargé de les vendre. Il ne supporte donc pas les risques et les coûts liés à la propriété du stock. Ceux-ci demeurent à la charge de l’enseigne qui lui a livré les marchandises La commission affiliation est très utilisée dans le secteur du textile – forme particulière d’un contrat de franchise.